Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

Cette discussion est fort intéressante. Heureusement, Mme la rapporteure va dans le même sens que ce que nous disons depuis le début, puisqu’elle vient de reprocher à cet amendement de faire glisser le code de l’éducation vers le code du travail, en considérant la convention de stage comme un contrat de travail. Nous devons aujourd’hui nous ass...

Nous voyons bien le glissement qui est en train de s’opérer, et ce serait justement intéressant d’avoir M. Sapin parmi nous – j’indique au passage que cela fait un moment que nous réclamons sa présence. Je rappelle que l’objectif premier est de faire en sorte qu’un stage ait une vocation formative. Or au fil des amendements, nous entendons par...

…ministre de l’enseignement supérieur, à ce que ce soit le coeur du débat. Or il n’en est rien, et nous n’avons pas pu avoir l’avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ce texte. Je le déplore, car c’eût été utile pour avoir un bon débat parlementaire. Non seulement, on déclare l’urgence sur un tel texte, mais nous n...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er qui a pour objectif d’instaurer des quotas. Or je considère que la fixation d’un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble de notre jeunesse. Certaines entreprises, du fait de leur domaine d’activité ou de leu...

Lorsque nous disons qu’il y a un glissement du code de l’éducation vers le code du travail, le Gouvernement le nie, en nous accusant de lui faire un procès d’intention. Il y aurait d’un côté le statut de stagiaire, de l’autre, celui de salarié et les deux n’auraient rien à voir. Pourtant, voilà que l’on nous dit qu’il existe une possibilité pou...

Je voudrais insister sur le fait, que j’ai évoqué à plusieurs reprises, que nous avions un certain nombre de mesures susceptibles d’être dissuasives.

Or une telle disposition, c’est une arme de dissuasion massive pour ceux qui voudraient faire venir des stagiaires dans leur entreprise. Vous rendez-vous compte de ce qui peut arriver à l’entreprise qui, en toute bonne foi, aura recours à un stagiaire ? On connaît la manière dont les choses peuvent évoluer. Il y a ici un danger sur lequel je ve...

Je voudrais revenir, à l’occasion de cette discussion sur l’article 1er, à des considérations de bon sens. Ce texte prétend renforcer la protection des stagiaires. Soyons logiques : pour protéger des stagiaires, il faut des stagiaires ; pour qu’il y ait des stagiaires, il faut des stages ; et pour qu’il y ait des stages, il faut que des employe...

J’ai d’ailleurs été quelque peu surpris, tout à l’heure, que la présidente de commission que vous êtes porte des attaques ad hominem à l’égard d’un certain nombre de commissaires mais enfin, peu importe.

Ce texte souffre donc d’un vrai problème de fond. Par ailleurs, alors que vous limitez le nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil, je veux évoquer le cas des start-up, qui doivent développer de l’innovation et accueillent assez régulièrement des stagiaires. Il est tout à fait normal que le nombre de stagiaires en leur sein soit parf...

Ils ont indiqué, dans des communiqués, que ce texte est extrêmement toxique pour les élèves ingénieurs. Vous semblez l’ignorer. Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il était contradictoire de juger ce texte à la fois inutile et dangereux. Pourtant, ce texte est effectivement inutile et dangereux, et il n’y a pas là de contradictio...

Cet amendement soulève une interrogation : comment a-t-il pu, alors qu’il crée une charge supplémentaire, passer la rampe de l’article 40 ? Certains amendements que j’avais déposés ont eux été déclarés irrecevables au titre de cet article. J’ai bien noté que Mme la ministre avançait une autre proposition, mais le Gouvernement n’est pour sa part...

Je souhaite apporter une précision sur un point technique. Madame Fraysse, vous faites référence aux BTS, mais les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dont il est question à l’article L. 611-5 du code de l’éducation que vous invoquez dans votre amendement n’existent que dans les universités. Il y a donc une contradiction entre vos prop...

Le sous-amendement de M. Robiliard est intéressant dans la mesure où il y est fait référence au droit positif. Sans doute souhaitiez-vous aussi vous référer au principe juridique selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Il est clair en effet que le pacte de responsabilité est pour l’instant une simple promesse du Président Hollande. Or, depuis vingt mois, beaucoup des promesses qu’il avait faites n’ont pas été tenues. C’est sans doute la raison pour laquelle vous souhaitez vous prémunir d’une nouvelle promesse qui, à son tour, ne serait sans doute pas tenue pa...

Tout à l’heure, lorsque je défendais la motion de rejet, j’insistais sur trois choses : la liberté, la simplification et la responsabilisation. On voit bien que, avec l’amendement que présente le Gouvernement, on est aux antipodes de la liberté, de la responsabilisation et de la simplification. De surcroît, vous voulez déterminer cela par décr...