Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article 1er de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraie...
Il montre clairement que la majorité est gênée par ce texte, parce qu’elle n’a rien à répondre aux arguments que nous avançons. C’est bien la preuve que les éléments que nous pointons vont dans la bonne direction. En tout cas, il faut avoir une approche qualitative de la formation, et non pas une approche quantitative, comme vous le faites ici...
Elle est de droit, madame la présidente, j’ai reçu procuration du président de mon groupe !
Mon intervention se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement : nous avons besoin d’une suspension de quelques instants avant de poursuivre nos discussions.
Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les amendements défendus précédemment. Il convient en effet de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilé à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l’exécut...
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 4 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241-18 du code de l’éducation. » Il me semble important de réaffirmer ces éléments dans le code de l’éducation, car le fait d’inscrire le stage dans le cadre de la formation ...
Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, mais vous dites le contraire de ce qu’il faut faire. Dans le cadre d’un stage, les autorités académiques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle. Or vous partez du principe que la question du stage relèverait directement de l’inspection du travail. Ce n’est pas ainsi que nous voyons les chos...
