Questions orales sans débat
(Dispositif de délivrance des diplômes aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur privé)

Madame la ministre je voudrais vous interroger sur les libertés en matière d’enseignement. En effet, en l’état actuel du droit, la collation des grades et des diplômes est en France un monopole de l’État. Pour autant, la liberté est une valeur essentielle en matière d’enseignement, raison pour laquelle le législateur a instauré la possibilité p...

Madame la secrétaire d’État, vous me rassurez… mais partiellement. En effet, vous indiquez que vous veillerez à ce que les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés puissent obtenir des diplômes reconnus par l’État, ce qui est très important, vous le savez, en termes de libertés, mais vous avez aussi dit que vous privilégiez ...

…qui, à mon sens, est contraire à la fois à l’esprit de liberté et à la diversité, indubitablement une richesse dont bénéficie aujourd’hui notre enseignement supérieur. J’aimerais donc que votre ministère donne des instructions plus souples à ses services.