Prévention de la récidive et individualisation des peines

La justice est aussi une question d’équilibre. Or, ainsi que vient de le rappeler fort judicieusement Alain Marsaud, il est surprenant de n’avoir pour tout logiciel que la volonté de défaire de manière méthodique tout ce qui a été fait lors du quinquennat précédent – c’est votre point focal depuis deux ans puisqu’il en allait de même avec le pr...

Cela n’assure pas la pertinence d’une politique, bien au contraire ! C’est du reste très intéressant parce que, à force de vous observer, nous pouvons tirer un certain nombre de leçons sur ce qu’il ne faudra surtout pas faire lorsque nous reviendrons au pouvoir.

Venons-en à la question des peines plancher. Vous voulez les remplacer par la contrainte pénale : la belle affaire ! Il s’agit en fait d’un de ces leurres idéologiques dont Mme Taubira est coutumière : cela va à l’encontre du rôle fondamental de la justice, qui est de protéger la société.

Ce que nous n’entendons pas dans les propos de Mme la garde des sceaux, c’est justement cette dimension : que met-on véritablement en oeuvre pour protéger la société ? Ce faisant, vous avez la volonté de gonfler les statistiques d’application des peines, parce que vous savez qu’elles sont catastrophiques ; il s’agit donc d’un artifice, dont no...

Persévérer est donc véritablement une erreur. Autre point concernant cette politique publique, la mise en place de tous ces dispositifs sera extrêmement coûteuse. Mme Capdevielle avait d’ailleurs raison sur un point : le nombre de conseillers d’insertion et de probation est aujourd’hui insuffisant. Même si votre volonté législative est manifes...

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Il s’agit du bon déroulement de notre séance. J’ai été extrêmement surpris du déroulement des débats juste avant la suspension de séance. Madame la ministre, nous sommes ici à l’Assemblée nationale. Nous sommes dans la séparation des pouvoirs : il y a, d’un côté, un po...

Oui, ses propos ! Eh bien, encore une fois, vous n’avez pas à juger les propos prononcés par les parlementaires, madame la ministre ! Lorsque vous êtes ici, vous êtes au service du Parlement.

Nous avons déjà rencontré ce problème avec vous, madame la garde des sceaux, à d’autres moments. C’est manifestement quelque chose que vous souhaitez réitérer, mais c’est franchement inacceptable ! Avoir ce type de comportement avec des parlementaires alors que vous êtes ministre montre que vous perdez très facilement votre sang-froid.

Cela mérite surtout a minima que vous présentiez vos excuses à notre collègue Fenech, lequel s’est comporté avec beaucoup de dignité. Votre façon de procéder est inacceptable. Nous attendons donc de votre part des excuses.

L’article 6 quater supprime l’article 132-49 du code pénal, aux termes duquel la révocation partielle du sursis ne peut être ordonnée qu’une fois, pour prévoir des révocations partielles sans aucune limite. Ce n’est pas pertinent.

Dans sa version initiale, l’article 7 se contentait d’abaisser les quantums de peine ouvrant droit à l’aménagement de peine, au placement sous surveillance électronique et au fractionnement de la peine. Cette modification avait pour but de restreindre les possibilités d’aménagement. Mais la commission des lois l’a réécrit, et les quantums de p...

Cet amendement vise à revoir entièrement la rédaction de l’article 7 du projet de loi. Ce dernier propose de réduire le quantum des peines susceptibles de bénéficier d’un aménagement. Si la volonté de réduire ce quantum est louable, on peut aller plus loin, en le réduisant non à un an mais à six mois.

Il s’agit de supprimer l’alinéa 13. L’article 474 du code de procédure pénale dispense de présentation pour des peines alternatives, pour les délits ayant conduit à moins de deux ans de prison. Le projet propose de ramener la durée de ce délai à un an : c’est aller encore plus loin dans le laxisme, comme nous l’avons déjà expliqué.

Il s’agit de compléter l’alinéa 15 de l’article 7 par la phrase suivante : « Par ailleurs, ces dispositions spéciales devront prendre en compte l’état de la victime et ne pas contraindre son indemnisation. ». Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet. La défense des victimes reste l’un des objectifs du prononcé de la peine. Il...

Un certain nombre d’experts s’accordent pour dire que dans le cas de certains détenus très dangereux, compte tenu de leur profil psychologique très particulier, la dangerosité ne s’atténue pas au cours de la détention. Les risques de récidive sont donc extrêmement élevés. Aussi convient-il que la loi protège la société de ces quelques individus...

Il convient en effet de supprimer cet article 7 bis qui aligne le droit d’octroi des crédits de réduction de peine et des réductions supplémentaires de peine des récidivistes sur celui des délinquants de droit commun. Or, cette suppression de la distinction entre délinquants de droit commun et récidivistes aura un effet détestable sur l’évolut...

L’objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine. Initialement, ce mécanisme visait à inciter la bonne conduite en prison. Cependant, dans les faits, s’il n’existe pas de sanction disciplinaire prise à l’encontre du détenu, le juge de l’application des peines accordera de façon quasi-systématique ces réductions. Ai...

L’objet de cet amendement est de mettre fin aux crédits de réduction de peine. Ceux-ci rendent plus difficile la lisibilité de la durée d’exécution de la peine pourtant indispensable pour faire du temps de détention un temps utile. Cet amendement vise à donner à l’administration pénitentiaire les moyens de préparer la sortie des détenus et leu...

Cette discussion montre bien la dérive qui menace ce texte. L’individualisation de la peine, telle qu’elle est souhaitée par le Gouvernement, pose plusieurs types de problèmes. Tout d’abord, elle devrait entraîner une diminution de l’impact dissuasif des condamnations. Or, qu’on le veuille ou non, cette question de la dissuasion ne doit pas êtr...

Le principe d’individualisation des peines n’a pas besoin d’un rappel législatif, tout simplement parce qu’il est déjà de portée constitutionnelle. À moins que – pour rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Ciotti – la gauche ne cherche à nous faire croire qu’avant elle, il n’y avait pas d’individualisation des peines. Si ce texte n’a...