Prévention de la récidive et individualisation des peines

Cet amendement, relatif à l’alinéa 3 de l’article 2, tend à substituer aux termes « et de la personnalité de son auteur » les mots suivants : « de la personnalité de son auteur et des conséquences sur la personnalité et le quotidien de la victime. » Il s’agit ainsi de faire clairement référence à la victime. Nous avons constaté que le Gouverne...

Il s’agit, par cette série d’amendements, de faire référence à la situation des victimes, et plus particulièrement au préjudice susceptible d’être subi par elles – c’est là un point très important. Nous ne cessons d’entendre le rapporteur et la garde des sceaux émettre des avis défavorables. Ce faisant, ils sont évidemment dans leur droit, mai...

Vous nous avez fait une grande diatribe tout à l’heure, madame la garde des sceaux, au sujet des victimes, en nous disant que vous les preniez en compte. Mais en réalité on constate de nouveau, dans ce gouvernement, un décalage entre le discours et les actes.

Contrairement à ce que vous prétendez, contrairement à ce que vous dites, votre majorité ne prend pas en compte les victimes ! Elle considère que les délinquants méritent davantage de considération : c’est tout de même assez surprenant ! Voilà une nouvelle dérive, à laquelle vous contribuez de manière significative avec un texte comme celui-là ...

Cet article rend applicable le principe selon lequel l’emprisonnement sans sursis ne doit en matière correctionnelle être prononcé qu’en dernier ressort. En outre, il requiert qu’en matière correctionnelle, la juridiction ait l’obligation de motiver le choix d’une peine de prison ferme non aménagée, et ce, même en cas de récidive légale. Il con...

Votre argumentation est de toute évidence à géométrie variable. C’est sans doute la raison pour laquelle il y a peu de membres de la majorité présents pour soutenir le texte ce soir. La majorité n’est pas soudée. Elle votera sans doute ce projet de loi sur l’injonction, comme d’habitude, du président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, mais su...

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d’être reconnue en tant que telle afin qu’elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société. La peine doit être envisagée dans le but de restaurer...

Nous aimerions tout de même obtenir quelques explications. Je sais bien que cela est sans doute difficile parce que le Gouvernement n’a manifestement pas pris en compte cette dimension, mais j’aimerais tout de même savoir quelles motivations prévalent dans le rejet de nos amendements : c’est le minimum de respect dû au travail parlementaire ! S...

La philosophie que vous développez, madame la ministre, c’est qu’il faut rapprocher la justice de nos concitoyens. Avec le texte que vous nous présentez, c’est très largement le contraire qui va arriver. Les Français expriment très nettement leur volonté qu’on les protège et que l’on soit ferme. Selon un certain nombre de sondages récents, 72 ...

Cet amendement nous offre l’occasion de revenir sur un point évoqué par M. Cherki, de manière très surprenante. Il a, dans son argumentation, estimé qu’il était légitime de définir les peines : certes, mais si nous portons le fer en défendant ces amendements, c’est parce que vous semblez placer sur un pied d’égalité la question de la peine en t...

C’est très grave, car vous faites ainsi en sorte que l’une et l’autre questions se valent ! C’est contraire à tout ce qui s’est pratiqué jusqu’ici. Vous êtes en train de provoquer une évolution paradigmatique majeure de notre code pénal et, pis, vous ne semblez pas même vous en rendre compte ! En réalité, vous estimez que la peine est certes né...

Je vous remercie, madame la présidente, de nous rassurer sur ce qui se passe chez vous, en Normandie.

Plus sérieusement, monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre argumentation avec grand intérêt, mais elle ne tient pas debout ! Le fait que le texte mentionne en premier lieu la sanction du condamné et en second lieu la promotion de son amendement n’implique aucune logique de hiérarchisation. Nombreux sont les textes de loi qui comportent plusi...

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 2, après le mot « société » les mots « de rétablir la justice, de garantir la sécurité de tous les citoyens ». Il est indispensable d’inclure dans cet article plusieurs notions fondamentales, notamment la justice et la sécurité. Dans un premier temps, nous avons défendu un amendement de suppression de l...

Monsieur le rapporteur, vous avez une vision caricaturale de nos concitoyens. Ce qu’ils ont pu constater au cours des deux dernières années les a conduits à se forger une opinion n toute indépendance. C’est le laxisme du Gouvernement qui est en cause.

Si vous avez des doutes, pensez aux résultats des élections municipales et européennes ! Cela devrait vous inciter à montrer un peu plus de modestie lorsque vous émettez un jugement sur les avis de nos concitoyens.

Vous nous avez habituellement opposé d’autres arguments, monsieur le rapporteur. Moi qui suis votre collègue universitaire, je suis un peu surpris de l’argumentation que vous développez. Très clairement, Mme Bechtel a raison !

Il s’agit d’un amendement qui est simplement rédactionnel, il ne s’agit pas d’autre chose. Il est conforme à la langue française alors que la rédaction initialement proposée ne l’est pas totalement. Nous devrions nous ranger à la sagesse évoquée par Mme la ministre.