Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Nous ne saurions nous satisfaire de ces explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous savez pertinemment que dans un certain nombre de communes, notamment rurales, l’application de la réforme des rythmes scolaires pose énormément de difficultés. À preuve, le décret Hamon – qui a succédé au décret Peillon – montre combien le mécontentement m...

Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif de former 500 000 apprentis pour 20017, car l’apprentissage est une voie d’excellence et il faut tout faire pour le valoriser, mais pour que cela fonctionne encore faut-il trouver des entreprises qui accueillent les apprentis. Il faut donc créer un cercle vertueux. Il est intéressant de constater qu’à...

La rédaction actuelle de l’article 2 réserve aux seuls établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif la possibilité d’être habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage. Une telle rédaction exclura de fait les 1 400 établissements d’enseignement privés gérés par des organismes à but lucratif, qui...

Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez que le Gouvernement est farouchement opposé à mon amendement. En réalité, vous allez restreindre la liberté d’entreprendre des créateurs d’établissements d’enseignement privés. Vous dites qu’il s’agit des établissements à but lucratif. Avec cette mesure, vous envoyez le message suivant : « Si vous d...