Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif de former 500 000 apprentis pour 20017, car l’apprentissage est une voie d’excellence et il faut tout faire pour le valoriser, mais pour que cela fonctionne encore faut-il trouver des entreprises qui accueillent les apprentis. Il faut donc créer un cercle vertueux. Il est intéressant de constater qu’à...
La rédaction actuelle de l’article 2 réserve aux seuls établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif la possibilité d’être habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage. Une telle rédaction exclura de fait les 1 400 établissements d’enseignement privés gérés par des organismes à but lucratif, qui...
Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez que le Gouvernement est farouchement opposé à mon amendement. En réalité, vous allez restreindre la liberté d’entreprendre des créateurs d’établissements d’enseignement privés. Vous dites qu’il s’agit des établissements à but lucratif. Avec cette mesure, vous envoyez le message suivant : « Si vous d...
