Les amendements de Patrick Lebreton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'article 3 est un article important de cette loi de finances rectificative. La justice, selon l'ancien gouvernement, c'était la hausse de la TVA pour tous et la baisse de l'impôt pour les plus riches. La réforme de 2011 a ainsi privé les caisses de l'État de près de 2 millia...
Pour ma part, je salue, monsieur le ministre, un tel article, qui comporte une mesure symbolique de justice, tout en préservant de manière responsable nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Une nouvelle fois, je suis atterré par le niveau des arguties de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle tout d'abord que le projet du Gouvernement faisait partie du programme présidentiel que les Français ont choisi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, il ne s'agit pas d'interdire le recours aux heures supplémentaires mais tout simplement de ne plus accorder d'exonérations de charges ou d'impôts quand ces he...
Cette modification du régime des heures supplémentaires est donc une très bonne nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une bonne nouvelle pour l'emploi, car l'excès du recours à ces heures bon marché a empêché de nouvelles embauches. 100 000 Français ont ainsi été privés d'emploi à cause de cette mesure, selon le rapport de votre...
Dans mon département, à La Réunion, où le taux de chômage dépasse 30 % il est de 60 % chez les moins de vingt-cinq ans , nous savons que chaque emploi créé compte. C'est aussi une bonne nouvelle pour les finances publiques, car cette mesure coûte 4,5 milliards par an pour un effet quasi nul. Il est donc plus que temps de stopper l'hémorrag...
Ce que j'affirme, c'est qu'un frein à l'emploi va être supprimé et que les classes moyennes victimes de votre politique de l'emploi vont pouvoir en retrouver un grâce à ce dispositif.
Vous prétendez être pour le pouvoir d'achat de quelques-uns. Nous, nous sommes pour l'emploi pour le plus grand nombre. Voilà la différence entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, j'entends des arguments absurdes, voire indécents, de la part de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français ont dit non à la TVA sociale, ils ont dit non à cette ponction de 11 milliards sur leur pouvoir d'achat. A...