Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l'alinéa 3, est inséré l'alinéa suivant : « Chaque Sommet de la Francophonie fait l'objet d'un débat préalable devant l'Assemblée. La Conférence des Présidents en fixe les modalités. » Exposé sommaire : Le «Sommet de la Francophonie» est l'instance suprême de l'Organisation In...