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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Après l'article 1er
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (132 amendements)
Rapport N° 2381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
9 interventions
)
François de Rugy
(
7 interventions
)
Patrick Mennucci
(
4 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Olivier Falorni
(
2 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Christophe Guilloteau
(
2 interventions
)
Michel Zumkeller
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
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René Dosière
(
1 intervention
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Jean-Charles Taugourdeau
(
1 intervention
)
François Loncle
(
1 intervention
)
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