Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Madame la présidente, mes chers collègues, nous pourrions accepter cette commission d’enquête en nous abritant, comme je l’ai entendu, derrière les dernières modifications du règlement de l’Assemblée nationale, adoptées la semaine dernière, qui confèrent un droit de tirage absolu aux groupes politiques. Mais ce n’est pas l’attitude que le group...
Les commissaires SRC qui siégeront dans cette commission auront à coeur de la rendre utile quant à la prévention et à la compréhension de ce phénomène, une question qui, nous le comprenons tous aujourd’hui, est essentielle pour la République et pour les valeurs que nous défendons. Toutefois, si nous donnons notre accord sans condition à sa créa...
Je le dis parce que nous examinerons demain, ici même, une proposition de loi de l’UMP qui prévoit pour la énième fois la déchéance de nationalité – une possibilité déjà inscrite dans notre corpus juridique. On peut s’étonner qu’une proposition de cette nature soit discutée au moment où une commission d’enquête va être créée pour essayer de tro...
Chacun, y compris au sein du groupe UMP, comme je l’ai constaté en commission, considère que cette proposition risque d’être utilisée pour stigmatiser telle ou telle partie de la population. La déchéance de nationalité ne pourrait concerner qu’un infime nombre de djihadistes. En outre, cette possibilité existe déjà puisque depuis 2008, le Conse...
En effet, merci, monsieur Larrivé. Une question prioritaire de constitutionnalité a d’ailleurs été posée au Conseil constitutionnel sur un jugement qui a été rendu le 28 mai 2014 sur cette question. J’entends par là que, dans le cadre du travail de la commission d’enquête, nous devrons garder à l’esprit que ceux dont nous examinerons le cas so...
En effet, selon les chiffres communiqués par le ministre de l’intérieur ou que nous voyons dans la presse, et à moins que vous ne considériez qu’être normand, comme le dernier individu mis en cause, est une nationalité…
Nous le serons avec votre aide, j’en suis persuadé, mes chers collègues, parce qu’en commission, le travail est généralement plus apaisé et plus intelligemment mené qu’ici. Pour nous, ce qui est important, cela a été dit par le rapporteur et par d’autres, et je passe sur toutes les arguties, c’est qu’à l’issue des travaux de cette commission d...
…comme le font par exemple les Danois avec leurs propres ressortissants. Il sera intéressant de les entendre dans le cadre de la commission d’enquête, pour savoir en quoi consiste leur programme de réhabilitation. Est-ce le système Guantánamo qui doit être mis en place ? Un autre système ? Tel est le travail que cette commission d’enquête devra...
