Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police

Madame la secrétaire d’État, chère Pascale Boistard, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : la proposition de loi présentée par nos collègues de l’UMP n’a pas pour but d’améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme et de répression du terrorisme.

Elle s’inscrit simplement dans un dispositif politique inspiré par votre penseur, M. Buisson – on a les philosophes qu’on mérite…

… qui consiste à prendre nos compatriotes qui ont des origines au Maghreb comme « têtes de Turcs », si vous m’autorisez cette vieille expression française. Votre texte n’a pour but, comme en attestent d’ailleurs les propos approbateurs des députés du Front national en commission des lois, que de courir après le Front national.

Cette initiative est fondée sur des préjugés défendus par une partie de l’UMP – un courant minoritaire, je l’espère, à l’Assemblée nationale, si j’en juge par les effectifs venus la soutenir. Votre proposition de loi ne correspond pas à la réalité. Elle n’a d’autre but que d’envoyer des signaux au Front national…

… de faire des clins d’oeil, quasiment des oeillades, au vieux chef et à ses deux héritières. Car si ce n’était pas le cas, pourquoi mettre tout ce dispositif législatif en place, alors que tant d’autres propositions de loi de l’UMP attendent leur niche, sans compter que ce texte ne concerne en réalité qu’une poignée d’individus, est redondant...

… et est très probablement anticonstitutionnel ? Nous le savons tous, et le rapporteur le premier, comme nous savons que le droit international auquel notre pays obéit interdit de fabriquer des apatrides. Ce texte ne concerne que les binationaux ayant acquis la nationalité française il y a moins de dix ans. Or si on estime les naturalisations ...

La vérité, c’est que vous essayez encore une fois de racler les suffrages de ceux de vos électeurs qui sont tentés de voter pour le Front national.

Au lieu d’expliquer que cela existe déjà, au lieu d’argumenter sur le travail de l’État, auquel vous souscrivez d’ailleurs la plupart du temps, au lieu de mettre 100 % des Français, d’où qu’ils viennent, du côté du droit et de la République, au lieu d’examiner – comme nous le ferons au sein de la commission d’enquête sur le djihadisme créée à l...

Nous en discuterons. Aujourd’hui, de qui parlons-nous ? Votre initiative va-t-elle dissuader les « Hauchard », ou d’autres encore, de se livrer au terrorisme ? Non.

Dans le cadre du dispositif déjà appliqué par l’État français, votre proposition de loi est inutile, stigmatisante – mais pas à l’égard des Normands, comme vous l’avez sans doute remarqué – et très probablement inconstitutionnelle. Certes, le Conseil constitutionnel a jugé, par sa décision du 16 juillet 1996 que, bien que portant atteinte au pr...

Mes chers collègues, comme nous l’avons décidé hier, nous allons travailler, dans les mois qui viennent, dans le cadre de la commission d’enquête créée à l’initiative de M. Ciotti. Vous avez pu constater que nous n’y avons pas fait obstacle : nous la considérons en effet utile dans le cadre du travail que la République doit accomplir sur cette ...

Souvent, ces djihadistes en herbe ou réels sont issus de familles sans lien culturel avec l’islam : 45 % des 650 parents qui ont utilisé le numéro vert créé par l’État à ce sujet appartiennent à d’autres cultures et à d’autres religions.

Vous le savez bien : 99,99 % de ceux qui vont au djihad aujourd’hui sont des Français qui ne seraient pas concernés par votre loi.

Par votre proposition de déchéance, vous ne poursuivez qu’un but : stigmatiser une partie de la population. La vérité est que vous nous faites perdre du temps dans le travail, dans la réflexion que nous devons conduire sur ce sujet.

Vous cherchez simplement à hystériser l’opinion. Vous avez l’habitude : une fois, c’est le voile, la fois suivante, c’est la cantine, une troisième fois, c’est le piteux débat que vous avez fini par remballer sur l’identité nationale.

Mes chers collègues, ce texte ne constitue qu’une tentative assez faible, il faut le dire, de reprendre un peu la main dans le domaine de la sécurité. Vous êtes enfermés dans une idée que vous vous faites de la gauche et que vous ressassez : la gauche serait laxiste, les socialistes ne s’intéresseraient pas à ces questions.

…si ce n’est la France, sous l’autorité du Président de la République ? Qui, aujourd’hui, combat le terrorisme, à la fois sur le territoire national et dans les zones de guerre, où il faut aller ?

Qui a réussi à transformer nos relations avec le grand État qu’est l’Algérie pour s’en faire un allié au Sahel, sur les questions de terrorisme et de renseignement, si ce n’est François Hollande ? Vous feriez mieux d’observer ce que fait le Gouvernement que de nous apporter, un jeudi soir, à l’Assemblée nationale, un texte mal fagoté, inutile, ...

Je veux vous dire que ce gouvernement est intransigeant, qu’il lutte contre le terrorisme, qu’il s’appelle Daech, AQMI ou ce que vous voulez,…

...de façon beaucoup plus efficace – j’insiste sur ces mots – que vous ne l’avez fait dans le passé : je fais référence, par exemple, à cette malheureuse affaire de la Libye. Vous pourriez vous interroger sur les conséquences, en matière de terrorisme, des actions que vous avez organisées, en permettant à des groupes comme le MUJAO et AQMI, ent...