Nouvelle organisation territoriale de la république

C’est une vision contraire à ce qu’a voulu le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, puis celui de Manuel Valls avec Marylise Lebranchu, à savoir une grande métropole englobant 90 % des richesses du département des Bouches-du-Rhône. Cela n’a absolument rien à voir avec ce que proposait le gouvernement précédent.

Celui-ci avait d’ailleurs ajouté qu’il pouvait y avoir un élargissement à condition que les communes autour y adhèrent. Vu le débat que nous avons eu, jamais la métropole n’aurait émergé. Je ne veux être désagréable avec quiconque ici, mais M. Charroux, M. Burroni, ou M. Ciot pourraient confirmer qu’ils n’auraient jamais accepté de venir dans c...

Si cet amendement, qui a été présenté au Sénat par M. Gaudin et qui a été rejeté par la commission des lois, était réintroduit, je voudrais que mes collègues ici présents, qui ont une certaine habitude des collectivités, sachent que le président de la métropole Aix-Marseille-Provence aurait à sa disposition quarante-huit membres de cabinet.

Nous essayons, avec cette loi, de faire des économies et nous allons nous retrouver avec des conseils de territoire – l’équivalent des mairies d’arrondissement pour les Parisiens et les Lyonnais – dont le cabinet comprendra un nombre extraordinaire de membres. Je ne vois pas du tout l’intérêt de maintenir ce type de disposition, extrêmement coû...

Nous assistons maintenant à la tentative de démolition de la métropole par l’administration après avoir vu recourir à d’autres moyens. Il est évident que la position de la commission des lois est tout à fait conforme à ce qui se pratique dans l’ensemble du pays, y compris dans les mairies d’arrondissement : la délégation est possible jusqu’à un...

Vous la connaissiez, cette collaboratrice. Ne faites pas ce geste de la main ! Vous savez exactement de quoi je parle. Par délibération en date du 3 octobre 2008, il a été accordé à chaque mairie de secteur de Marseille un collaborateur de cabinet. Je ne sais quel effet vous recherchez en prétendant qu’il y en aurait quinze, mais je veux dire ...

Comme, au contraire de vous, je n’appartenais pas à la majorité, je ne disposais d’aucun droit de tirage. Les quinze collaborateurs, c’est probablement vous qui les avez !

Je remercie le rapporteur d’avoir rappelé que la commission des lois a supprimé l’amendement défendu, comme vous l’avez rappelé avec beaucoup d’insistance, mes chers collègues, par M. Jean-Claude Gaudin au Sénat. Je remercie le rapporteur et le Gouvernement d’avoir accepté dans un article ultérieur de préciser des éléments concernant l’habitat...

J’allais en parler. Il y a d’autres communes concernées, et je le dis avec beaucoup de sympathie pour la politique que mène Gaby Charroux dans la zone de Martigues, où a été réalisé un travail à mon avis beaucoup plus intelligent que ce qui a été fait à Marseille pour l’intégration des populations. Si nous rétablissons cet article, la métropol...

Je conclus d’un mot. S’il faut une majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil de la métropole pour arrêter un plan d’urbanisme intercommunal lorsqu’une commune aura émis un avis défavorable sur les orientations d’aménagement la concernant, autant dire qu’il n’y aura jamais de PLU intercommunal ! Si nous acceptons ce qu’a voulu M....

J’entends les arguments des uns et des autres et je n’ai aucune intention de bloquer le débat. Je m’adresse simplement à Mme la ministre : vous pourriez au moins accepter de sous-amender l’amendement du Gouvernement – qui, en réalité, est celui de Jean-Claude Gaudin – sur la question de la majorité des deux tiers. Je reprends l’hypothèse que f...

Il est pourtant d’accord. Essayons d’avancer ! J’entends ceux de nos collègues qui souhaitent rassurer en rappelant que quoi qu’il en soit, nous voulons tous une métropole. Je fais un pas en avant, et j’accepte que soient prévus plusieurs plans locaux d’urbanisme.

Il est prévu qu’un représentant du conseil de métropole participe à la discussion du PLU. Qu’est-ce que cela signifie pour la métropole ? Je vous fais donc cette proposition susceptible de rassembler, madame la ministre.

Je m’excuse de sortir du débat mais je ne peux laisser dire ce que j’ai entendu sur Eugène Caselli. Ce n’est pas bien, monsieur Teissier, dans cette enceinte !

Ce n’est pas bien, en l’absence de la personne concernée qui ne peut donc vous répondre, de dire que vous ne percevez pas l’indemnité alors que tout le monde sait que vous êtes au plafond comme tous ceux qui cumulent ici ! Voilà pourquoi vous ne percevez pas l’indemnité !

Mais oui, c’est ça ! Eugène Caselli ne disposait d’aucun autre mandat et il me semble tout à fait normal qu’il ait perçu une indemnité d’une part. Deuxièmement, entendre qu’il n’a pas été capable d’être député…

M. Caselli est votre prédécesseur, monsieur le président, cher collègue, et il me semble que l’élégance à l’égard d’Eugène Caselli qui a toujours été extrêmement courtois à votre égard impose de ne pas parler ainsi dans l’hémicycle.