Nouvelle organisation territoriale de la république

Je retire bien sûr mes amendements, madame la ministre, mais je rappelle tout de même qu’à Marseille, la revendication sur l’application de la loi se heurte à la volonté politique du maire de n’implanter des HLM que dans les quartiers nord et un certain nombre d’autres endroits. Conséquemment, il est des arrondissements marseillais qui comptent...

Je pense que vous n’êtes pas bien réveillé, monsieur Tian, je ne répondrai pas à votre provocation.

Je tiens à remercier Mme la ministre pour sa position très sage. Nous avons subi durant plusieurs mois beaucoup de désinformation.

En même temps, puisque nous sommes à la fin du processus et qu’il faut en terminer, je rappelle que, pendant trois mois, comme si vous n’aviez rien d’autre à faire, vous avez pris ce sujet et l’avez tourné dans tous les sens. Nous avons eu ainsi droit à des réunions pour nous expliquer qu’il allait falloir payer pour aller se baigner devant la ...

Il n’en a jamais été question, si ce n’est dans l’esprit des parlementaires de l’UMP, qui ont profité de la position des Corses pour tenter de mettre de l’huile sur le feu sans aucune raison.

Pour en revenir à l’amendement qui nous est présenté aujourd’hui et sur lequel la commission a émis un avis défavorable, un problème de fond se pose : c’est l’interdiction de mouillage dans le parc qui serait la seule solution ! Faire payer aux gens quelques centaines d’euros pour les laisser défoncer notre posidonie, ce n’en est pas une. Je ne...

M. Bussereau a raison : il faudra beaucoup investir dans les gares routières pour mettre en oeuvre la loi Macron qui, s’agissant des autocars comme de bien d’autres sujets, est très intéressante. Comme M. Bussereau, j’estime que le transfert automatique de ces équipements aux régions est dommageable. Compte tenu de la diversité des situations ...

Le IV bis de l’article 8 prévoit que la région, à l’exception de l’Île-de-France, est compétente pour la construction, l’aménagement et l’exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département et définies à l’article 2 de l’ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs. Il organise le transfert auto...

Je remercie le rapporteur et salue la sagesse du Gouvernement. Je vous rassure, madame la ministre, l’amendement fait bien référence à la métropole de Lyon. En ce qui concerne celle de Marseille, nous avons bien compris que nous ne pesions pas grand-chose dans ce dossier et nous continuons à être confrontés aux mêmes problématiques.

L’une des nombreuses spécificités de la loi de modernisation de l’action publique territoriale, dite loi Maptam, concerne la compétence relative à l’organisation de la mobilité dans le ressort de la nouvelle métropole de Lyon. Par dérogation, le Sytral, syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, et la Métropole d...

Bien sûr ! Je fais entièrement confiance à Mme la ministre et je tiens à préciser que je suis toujours marseillais…

Le présent amendement propose que les métropoles soient représentées de plein droit au sein des CREFOP. Les raisons de cette proposition ont déjà été largement exposées.

La régionalisation du service public de l’emploi ne doit en aucun cas se traduire par une stratégie unilatéralement imposée d’en haut qui nierait la capacité d’intervention des métropoles et surtout priverait de leur expertise et de leur capacité d’intervention. C’est en ce sens que cet amendement propose que les métropoles soient associées de ...

Cet amendement vise à faire des économies substantielles. Il propose d’étendre aux établissements publics territoriaux constitués au sein de la métropole du Grand Paris les possibilités de création de services communs avec les communes reconnues au sein des EPCI à fiscalité propre.

Ceux qui ont assisté aux débats d’hier sur le plan local d’urbanisme comprennent les raisons pour lesquelles nous souhaitons que la métropole d’Aix-Marseille soit une métropole de droit commun. Si nous acceptons la proposition de notre collègue Burroni, toutes les grandes villes sur l’ensemble du territoire français seront des métropoles à l’ex...

Une fois de plus, heureusement que l’Assemblée nationale est là pour défendre l’intérêt général, car si nous nous en remettions systématiquement à la volonté des élus locaux nous serions dans une situation absolument dramatique. Je souhaite donc que cet amendement soit rejeté.

Nous avons là encore une fois la démonstration de l’importance de faire vite une métropole, madame la ministre. Cela devrait permettre à tous – habitants, maires, élus – de comprendre que nous avons un intérêt commun et que ces discussions n’ont qu’un seul but : rejeter sur Marseille, grande ville pauvre et en difficulté, la totalité des problè...

La proposition de notre collègue Ciot conduit au maintien de plusieurs AOT. Qui est en capacité de recueillir le produit du versement transport si ce n’est une AOT unique créée par nos lois ? À partir du moment où on considère qu’il y a un reversement c’est un détricotage de la métropole. Je veux bien que chacun joue ici la vierge effarouchée, ...

M. Tian a fait l’intervention de trop en prétendant que nous avions refusé la métropole de M. Sarkozy.

Je rappelle que ce que proposait le gouvernement Fillon, c’était de créer une métropole sur le territoire de Marseille Provence métropole, c’est-à-dire des dix-neuf communes formant le conseil de territoire.