Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Ceux qui ont assisté aux débats d’hier sur le plan local d’urbanisme comprennent les raisons pour lesquelles nous souhaitons que la métropole d’Aix-Marseille soit une métropole de droit commun. Si nous acceptons la proposition de notre collègue Burroni, toutes les grandes villes sur l’ensemble du territoire français seront des métropoles à l’ex...

Une fois de plus, heureusement que l’Assemblée nationale est là pour défendre l’intérêt général, car si nous nous en remettions systématiquement à la volonté des élus locaux nous serions dans une situation absolument dramatique. Je souhaite donc que cet amendement soit rejeté.

Nous avons là encore une fois la démonstration de l’importance de faire vite une métropole, madame la ministre. Cela devrait permettre à tous – habitants, maires, élus – de comprendre que nous avons un intérêt commun et que ces discussions n’ont qu’un seul but : rejeter sur Marseille, grande ville pauvre et en difficulté, la totalité des problè...

La proposition de notre collègue Ciot conduit au maintien de plusieurs AOT. Qui est en capacité de recueillir le produit du versement transport si ce n’est une AOT unique créée par nos lois ? À partir du moment où on considère qu’il y a un reversement c’est un détricotage de la métropole. Je veux bien que chacun joue ici la vierge effarouchée, ...

M. Tian a fait l’intervention de trop en prétendant que nous avions refusé la métropole de M. Sarkozy.

Je rappelle que ce que proposait le gouvernement Fillon, c’était de créer une métropole sur le territoire de Marseille Provence métropole, c’est-à-dire des dix-neuf communes formant le conseil de territoire.

C’est une vision contraire à ce qu’a voulu le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, puis celui de Manuel Valls avec Marylise Lebranchu, à savoir une grande métropole englobant 90 % des richesses du département des Bouches-du-Rhône. Cela n’a absolument rien à voir avec ce que proposait le gouvernement précédent.

Celui-ci avait d’ailleurs ajouté qu’il pouvait y avoir un élargissement à condition que les communes autour y adhèrent. Vu le débat que nous avons eu, jamais la métropole n’aurait émergé. Je ne veux être désagréable avec quiconque ici, mais M. Charroux, M. Burroni, ou M. Ciot pourraient confirmer qu’ils n’auraient jamais accepté de venir dans c...

Nous assistons maintenant à la tentative de démolition de la métropole par l’administration après avoir vu recourir à d’autres moyens. Il est évident que la position de la commission des lois est tout à fait conforme à ce qui se pratique dans l’ensemble du pays, y compris dans les mairies d’arrondissement : la délégation est possible jusqu’à un...

Vous la connaissiez, cette collaboratrice. Ne faites pas ce geste de la main ! Vous savez exactement de quoi je parle. Par délibération en date du 3 octobre 2008, il a été accordé à chaque mairie de secteur de Marseille un collaborateur de cabinet. Je ne sais quel effet vous recherchez en prétendant qu’il y en aurait quinze, mais je veux dire ...

Comme, au contraire de vous, je n’appartenais pas à la majorité, je ne disposais d’aucun droit de tirage. Les quinze collaborateurs, c’est probablement vous qui les avez !