Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
(Article 1er)

Comme je vous l’ai déjà expliqué en commission des lois et tout à l’heure, mes chers collègues, le débat a été tranché lors de l’examen de la loi MAPTAM, qui prévoit un scrutin majoritaire sur le modèle de celui qui est applicable aux commissions permanentes des EPCI.

C’est ici la maison des mots et des phrases qui restent. Je ne suis pas en train de dire que la métropole lyonnaise est un EPCI, je vous précise ce que prévoit la loi, qui parle de modèle. Votre argument tombe donc, d’autant plus, monsieur Fenech, et j’ai un peu de mal à vous le rappeler, à vous qui êtes un grand juriste alors que je ne suis q...

Vous nous demandez donc de modifier une loi qui a déjà été jugée. Je rappelle que nous sommes en train de ratifier une ordonnance.

Vous étiez déjà intervenus lors du vote de la loi mais le Conseil constitutionnel a tranché. En 2020, je l’ai expliqué lors de mon intervention, cela se passera différemment et la question de la parité sera réglée, comme elle l’est dans les autres départements de France.