Capacités d'intervention des forces de l'ordre

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai bref car la position du Gouvernement correspond exactement à ce que nous pensons. Il n’y a pas de volonté de notre part de rejeter les propositions de M. Ciotti, d’autant que les mesures adoptées hier en conseil des ministres correspondent à c...

L’examen de la proposition de loi avait conduit le ministre de l’intérieur à mettre en place un groupe de travail sur le sujet de la légitime défense des policiers, auquel vous avez participé, monsieur Ciotti, même si vous n’avez peut-être pas assisté à toutes ses réunions. En tout cas personne ne peut dire que vous n’êtes pas un spécialiste de...

S’agissant de l’assouplissement des règles relatives aux fouilles des véhicules et des bagages ainsi qu’aux contrôles d’identité, les mesures que vous proposez, monsieur le rapporteur, sont lapidaires et imprécises. Elles seraient sans aucun doute invalidées tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’homme. J...

Sur cette question du terrorisme, même s’il existe des appréciations différentes, l’Assemblée nationale a la volonté de faire perdurer l’unité pour défendre nos concitoyens et notre nation. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le rapporteur, malheureusement pour vous, nous ne voterons pas ce texte.

Si les motions de rejet préalable, prévues par le règlement de l’Assemblée nationale, ne sont pas toujours justifiées, celle-ci l’est bel et bien. Avec le travail qui a été fait en Conseil des ministres hier, et malgré toute la considération que nous avons pour Éric Ciotti, il ne nous semble pas possible de traiter ces questions aujourd’hui, au...