Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous entrons dans ce débat constitutionnel comme nous sommes entrés à Versailles ; nous entrons ici, aujourd’hui, conscients de ce que nous sommes : les représentants de la nation. Et comme à Versailles,...
C’est cela qui fait qu’ils se sont expulsés eux-mêmes de la nation. Et celui qui sera condamné par le juge à cette peine complémentaire le sera dans des conditions d’égalité entre tous les Français bien meilleures que celles qui prévalent aujourd’hui. Je le dis à ceux qui contestent ce fait – malheureusement ils sont partis : je ne les ai pas e...
Je ne les ai pas entendu dire un mot sur le sujet depuis trois ans et demi que je siège dans cette Assemblée !
Et c’est au moment où le Gouvernement nous propose un texte qui clarifie complètement cette question que se réveillent ceux qui ont été silencieux pendant des années et qui ont découvert à l’occasion de ces malheureux événements que la déchéance de nationalité existait !
Oui, chers collègues, l’acquisition du régime juridique sera désormais bien meilleure. Vous aurez permis, monsieur le Premier ministre, de faire avancer les droits sur cette question. Les Français seront encore mieux protégés, car vous avez décidé que ce sera au juge judiciaire de prendre cette décision, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à ...
