Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attente des Français est grande sur les questions d'immigration et elle est d'autant plus légitime à l'égard d'un gouvernement de gauche. Dans un contexte économique et social extrêmement difficile pour nos compatriotes, propice aux manoeuvres malveillantes, la tentation est g...
C'est ainsi que doit être envisagée notre politique d'immigration : juste mais ferme. C'est ainsi qu'elle sera comprise de nos concitoyens. Et c'est ainsi que le socle républicain sera maintenu. Certains ont trop longtemps pollué l'esprit de nos concitoyens par d'odieuses instrumentalisations politiciennes. En effet, ces dernières années, nomb...
Aujourd'hui, ce projet de loi ne peut et ne doit être apprécié qu'à la lumière d'une politique de cohérence, plus juste, celle qu'attendent les Français mais aussi les étrangers qui séjournent sur notre sol : celle d'une France réconciliée avec son immigration. Monsieur le ministre, j'ai le sentiment qu'avec ce texte, la France peut faire un p...
C'est une interprétation contraire qu'a établie le précédent garde des sceaux dans la circulaire du 12 mai 2011. Or la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 juillet 2012, a infirmé cette position, créant de facto une insécurité juridique pour les forces de l'ordre, monsieur Larrivé. C'est pourquoi je me félicite q...
Ce projet de loi offre aux forces de l'ordre un cadre juridique adéquat. Pour en avoir parlé de manière approfondie avec des policiers à Marseille et leurs syndicats, monsieur le ministre,
je peux vous dire qu'ils s'en satisfont. Je crois que le débat, ce soir, nous permet de mettre en lumière cet aspect un peu oublié auparavant. Ce projet de loi confère à l'étranger en situation irrégulière des garanties procédurales satisfaisantes, mes collègues l'ont bien souligné. En guise de conclusion, je rappellerai que si ce texte vien...
