Projet de loi de finances pour 2017
(Immigration asile et intégration)

Le nouveau parcours d’intégration républicaine, créé par la loi du 7 mars 2016 – déjà évoquée de nombreuses fois – est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le dispositif d’accueil des étrangers en situation régulière – un peu plus de 110 000 personnes par an – avait été généralisé en 2007. Les nouveaux arrivants signaient un contrat d’accueil ...