Statut de paris et aménagement métropolitain
(Présentation)

Elle a procédé de même pour l’article 15 sur la délégation de signature des maires d’arrondissement à leur directeur général des services et pour l’article 16 sur la consultation de ces derniers à propos de toute autorisation d’étalage et de terrasse dans l’arrondissement. Je crois que c’est le bon sens de procéder ainsi. Il est très important,...

Au-delà des statuts des seules villes de Paris, Marseille et Lyon, ce projet de loi marque aussi la reconnaissance du fait urbain et du dynamisme des métropoles. Dans sa rédaction initiale, l’article 41 révisait les critères d’accession au statut de métropole prévus par la loi MAPTAM, de manière à permettre à quatre collectivités d’en bénéficie...

…par les caractéristiques de Paris, ville la plus dense d’Europe entourée par une petite couronne également très dense dans laquelle l’installation de grandes surfaces peut avoir des conséquences dommageables.

Encore faudrait-il, par cohérence, étendre ce raisonnement à l’ensemble des métropoles confrontées aux mêmes difficultés – nous y veillerons dans la suite de la navette parlementaire, monsieur Goasguen,…

…si les responsables de la métropole d’Aix-Marseille veulent bien discuter un peu avec les rapporteurs de façon à savoir si un accord est possible sur cette question. Moi, je n’imposerais pas une mesure de cette nature sans discussion préalable avec les maires et les présidents. L’article 46, résultant d’un amendement de notre collègue Jean-Da...

…de l’habilitation à légiférer retenue dans le projet de loi initial. Compte tenu des réticences de nos collègues sénateurs mais, aussi, de la matière concernée – l’ordre public et la fiscalité – nous avons proposé avec Jean-Yves Le Bouillonnec que le Parlement exerce la plénitude de sa compétence et qu’il débatte, au fond, de l’opportunité et...

Je conclus, madame la présidente. Je dois faire part à M. le ministre de mon incompréhension face à l’amendement qu’il a déposé pour refuser le débat devant la représentation nationale et revenir à la demande d’habilitation qui figurait dans le projet de loi initial. En dehors des métropoles, l’accompagnement du développement des intercommuna...