Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Une fois n’est pas coutume : l’avis de la commission est défavorable à cet amendement. La commission des lois a examiné cet amendement à plusieurs reprises, et elle l’a toujours repoussé, pour plusieurs raisons. D’abord, il ne semble pas opportun d’étendre autant les facultés de délégation du conseil municipal au maire. Selon cet amendement, le...
Je veux être très clair avec vous, monsieur le ministre : je n’ai pas parlé de la concertation que vous avez menée, mais je regrette que la commission n’ait pu s’informer de cette question pendant les auditions qu’elle a conduites pendant plus de cinquante heures. L’amendement est arrivé trop tard pour que nous puissions procéder à de nouvelles...
Je vous demande, madame Mazetier, de bien vouloir retirer l’amendement, même si vos remarques sont justifiées. Sans faire de misérabilisme, un montant de 5 000 euros peut représenter 5 %, voire 10 % du budget d’une petite commune. Laissez-nous le temps en commission mixte paritaire ou lors d’une nouvelle lecture d’opérer une distinction entre l...
