Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 47)

Avis défavorable pour les raisons que j’ai exprimées à plusieurs reprises. Beaucoup de polémiques ont vu le jour sur cette question. Le Gouvernement n’entend évidemment pas appliquer cette réforme à marche forcée, mais il a été très clair : l’article 54 de la loi MAPTAM doit s’appliquer. La discussion a eu lieu au sein du groupe socialiste et p...