Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Madame la ministre, pourriez-vous préciser ce que sont les « associations des collectivités concernées » mentionnées au quinzième alinéa ? Bien que présidant un groupement d’intérêt public et m’occupant d’une maison de l’emploi, j’ignore s’il s’agit d’une catégorie juridique ou d’autre chose. Nous souhaiterions que les collectivités territoria...