Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Je ferai une observation de pure forme : il est écrit dans votre amendement « et sur les objectifs ». Ce sont les objectifs de qui ? L’alinéa 32 dispose que « […] le conseil régional débat sur les orientations stratégiques du schéma ». Vous ajoutez « et les objectifs ». Si ce sont les objectifs du schéma, il faudrait écrire « et sur ses objecti...
En ce cas, précisez-le. Écrire « les objectifs », cela n’apporte rien au texte, au contraire, cela crée de la confusion. Ce n’est pas un amendement rédactionnel.
J’ai du mal à comprendre vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur. En effet, le caractère prescriptif figure dans les schémas régionaux. Dans ces conditions, vous devez respecter le parallélisme des formes. Dès lors qu’un document est prescriptif, vous devez associer à son élaboration celles et ceux qui devront s’y soumettre.
Si des intercommunalités ne sont pas associées à l’élaboration du document, il est inacceptable qu’on puisse leur opposer un document prescriptif dès lors qu’elles n’ont pas donné leur avis sur l’élaboration de ce document. Par ailleurs, les PLU, vous avez raison, c’est la proximité, mais ils s’inscrivent dans une logique de SCOT et, plus tard...
Permettez à un ancien président de l’ANEM de prendre la parole. Je suis en effet à l’origine de la création, voilà déjà un certain temps, des comités de massif, en vue structurer l’aménagement du territoire en zone de montagne dans des conditions très particulières. Pour ce qui est du périmètre des massifs, je souligne que l’ANEM, association ...
C’est heureux, puisqu’il s’agit de comités de massif de montagne ! Ce ne sont pas les élus du littoral qui y siègent ! Il paraît donc logique que ces comités soient associés à l’élaboration du schéma régional, car ils se trouvent dans la région. L’ANEM, en tant qu’association, est plus large que les comités de massif ; les responsables de ces ...
