Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

Monsieur Potier, l’opposition n’a aucun complexe en matière de démocratie. Nous parlions tout à l’heure des pays : c’est moi qui ai introduit les pays dans la loi, en 1994, dans une loi que Charles Pasqua avait déposée. À l’époque, j’avais imaginé les conseils de pays pour organiser le débat. Mais nous n’avons jamais prévu dans la loi de modal...