Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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La question de la neutralité budgétaire est extrêmement importante. Elle a provoqué de vastes débats au sein de Paris Métropole, notamment au conseil des élus, auquel j’ai l’honneur de participer. Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur, que vous nous rassuriez au sujet des dispositifs que vous venez de mentionner, et que je ne perçois hé...
Je veux insister, madame la ministre, même si cela peut vous paraître excessif. Cet amendement part d’une relation de cause à effet entre les transferts qui sont décidés et leurs conséquences sur la gestion des collectivités territoriales.
Ce n’est pas un rapport sur la gestion des collectivités locales que nous demandons mais un rapport spécifique sur le transfert des charges et les conséquences de ce transfert sur les finances des collectivités locales. Il y a bien une relation de cause à effet entre ces deux aspects, et c’est ce que nous souhaitons soumettre à la Cour des comp...
