Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Tout a été dit : je serai donc rapide en insistant sur deux points, et d’abord la compatibilité entre la réforme de la DGF et les baisses substantielles des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Cette question mériterait une réflexion plus approfondie : c’est pour cette raison que j’ai également plaidé pour le report complet ...
Permettez-moi d’exprimer une réflexion au sujet de notre méthode de travail, monsieur le président. Je suis un peu surpris ! La commission des finances a trouvé un accord unanime sur l’article 58, et le Gouvernement semblait d’accord avec nous. En conséquence, je ne comprends pas pourquoi ce dernier n’a pas déposé, en accord avec la commission ...
Cette méthode de travail nous fait perdre un temps fou. C’est du temps perdu pour tout le monde, alors que nous avons beaucoup de choses à faire !
En effet, 80 % des dispositions dont nous discutons aujourd’hui doivent entrer en vigueur en 2017. La réforme ne s’appliquera pas en 2016. Madame la ministre, pourquoi n’avez-vous pas utilisé une méthode simple de travail parlementaire, dont tout le monde se sert, pour éviter de perdre du temps et nous permettre de discuter des choses qui doive...
