Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier

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Peut-être, mais je tiens à ce que tout cela soit bien clair. La circulaire précise ensuite : « Vous veillerez, dans l'hypothèse où de telles demandes seraient formulées, à ce qu'il soit fait droit à celles-ci. » J'aurais aimé, madame la garde des sceaux, que vous parliez d'atteinte à l'ordre public, que vous rappeliez l'interdiction de la GPA,...

Certes, M. Toubon a délimité le champ du référendum, mais il a conclu en disant que le Président de la République restait maître de la décision. C'est toujours vrai : aussi, que M. Hollande prenne ses responsabilités et qu'il s'adresse au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)