Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précaution et de protection. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'un changement de civilisation. Nous l'admettons bien volontiers. Après l'adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipa...
Je n'ai pas du tout apprécié tout à l'heure que M. Le Roux mette en cause notre président de groupe. Non, monsieur Le Roux, il n'y a pas d'un côté les conservateurs, de l'autre les progressistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, monsieur Le Roux, il y a simplement ici des démocrates, sans instruction de vote, qui posent des ques...
Madame la garde des sceaux, les questions portent, bien sûr, une fois de plus sur la PMA. Mme Touraine pourrait d'ailleurs venir y répondre. Comprenez que nous soyons inquiets ! Pourquoi demandons-nous la clause de conscience ? Parce que, justement, nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement qui avance masqué. Nous voulons savoir ce qu'il ...
Cette clause de conscience que nous revendiquons permettra au maire d'être libéré de ses inquiétudes. Puisque vous ne voulez pas nous répondre, je ne reviendrai pas sur les engagements du Président de la République, mais le fait est qu'il les a pris et que vous les reniez. Sincèrement, on ne peut pas vous faire confiance dans le processus que ...
Je suis personnellement surpris de voir combien la majorité doute de notre sincérité. Le problème est bien là : vous mettez en permanence en doute la sincérité de notre engagement.
Quel est le lien entre la clause de conscience et la PMA, nous a-t-on demandé tout à l'heure. C'est très simple, et c'est vous-même qui l'avez établi, monsieur le rapporteur, à la page 91 de votre rapport, en expliquant que le lien entre le mariage et la PMA était indissociable je schématise. Mme Touraine, dans le quotidien Métro, a dit à peu...
