Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Je veux dire sincèrement, calmement, sans hausser le ton, qu'en tant que démocrate, je suis inquiet de l'évolution de la situation. Il y a décidément quelque chose en train de se dérégler dans la République de France. Ce qui est insupportable dans cet hémicycle, mesdames et messieurs de la majorité, c'est votre dogmatisme. Ce qui est insupporta...
et de votre obstination à ne jamais entendre les arguments de l'opposition, à ne jamais accepter un amendement de l'opposition, à ne jamais accepter de dialoguer avec nous et d'avancer ensemble sur un chemin commun que nous aurions pu trouver.
Vous avez voulu aller jusqu'au bout de cette logique dogmatique, monsieur le rapporteur, et vous voyez aujourd'hui le résultat de votre obstination. Moi qui siège ici depuis un certain temps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Les jeunes députés peuvent bien s'insurger, j'ai le droit d'être fier de voir mes électeurs me renouveler leur confiance !
Moi qui siège depuis longtemps dans cet hémicycle, je suis choqué par votre ironie, madame la garde des sceaux et monsieur le ministre. Votre mépris est insupportable, et votre arrogance déplacée. Tout cela ne peut tenir lieu d'arguments. Ce n'est pas en recourant à certaines images, comme vous l'avez fait, madame la garde des sceaux. que l'on ...
Ainsi qu'aux insultes et aux quolibets, effectivement. N'avons-nous pas le droit de défendre la filiation ? Mesdames et messieurs de la majorité, nous avons aussi le droit de défendre l'égalité pour les couples homosexuels, mais par des moyens de traitement différents des vôtres (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). Nous...
Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous persévérez dans la surdité et dans le mépris. Malheureusement pour la France, c'est la rue qui finira par avoir raison de votre obstination, et je le regrette. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est encore temps que vous changiez d'avis, que vous acceptiez nos amendements, et que puissions...
Madame la garde des sceaux, je voudrais d'abord vous dire que nous ne sommes pas ici dans une salle de cinéma.
Cette affaire est suffisamment grave (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) pour qu'on évite de telles comparaisons, insupportables pour les millions de Français.
Madame la garde des sceaux, je n'ai pas utilisé ces mots dans cet hémicycle, et maintenant c'est moi qui vous parle. Je vous répète que vous ne pouvez pas assimiler l'hémicycle de l'Assemblée nationale à une salle de cinéma, fût-ce pour y passer des westerns spaghetti. Je voudrais maintenant vous poser une question.
Je vous remercie. Cet article fait naître un doute ; cela a été dit et je ne veux pas le répéter. M. Tourret avait parlé de surveillance ; la surveillance a été retirée, mais un doute demeure.
En effet, à présent, on parle de contrôle, mais au départ il était question de surveillance. Je voudrais, madame la garde des sceaux, que les choses soient claires dans l'esprit de tout le monde. Alors que nous débattions en première lecture, nous avons eu l'occasion d'entendre le Président de la République évoquer la clause de conscience, et i...
Madame la garde des sceaux, vous venez de dire à l'instant que si un maire refuse, il tombera sous le coup de la loi. C'est ce que vous avez dit, et je voudrais que vous clarifiiez votre position. Prenons le cas d'un maire qui, pour des raisons de conscience cela existe ne se sentirait pas à même de procéder au mariage de deux hommes ou de ...
C'est important, mes chers collègues, parce que la délégation existe. C'est important, parce qu'il y a des milliers de maires qui sont prêts à utiliser la délégation pour ne pas se trouver confrontés à une clause de conscience. Ce changement est suffisamment important pour que Mme la garde des sceaux clarifie le problème. Si elle le fait, cet a...
