Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 4)

Je voulais connaître votre position sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Si vous allez dans le sens de M. Le Bouillonnec, il ne faut plus parler de conférence territoriale d’action publique, car j’avais cru comprendre que vous vouliez mettre en place une instance vouée à mettre en oeuvre les différentes actions publiques conduites par les diff...

J’aimerais manifester une inquiétude. Le rapporteur a dit vouloir supprimer les références à certains schémas. Je peux le comprendre mais, en ce cas, il faut être cohérent et si vous voulez simplifier, il faut aller jusqu’au bout. M. Gaymard a défendu tout à l’heure un amendement frappé au coin du bon sens : il demandait simplement que soient ...