Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
62 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL270 au texte N° 1120 - Avant l'article 28 quinquies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Nachury, Mme Lacroute, M. Ollier, M. Teissier, M. Albarello, M. Cochet, M. Berrios
En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact relative aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concer...
28/06/2013 — Amendement N° CL491 au texte N° 1120 - Article 17 (Retiré)
M. Ollier, M. Sermier, M. Gaymard, M. Devedjian, M. Goujon, M. Goasguen, M. Kossowski, M. Albarello, M. Fasquelle, M...
Après l'alinéa 14, insérer les alinéas suivants 7° Le I de l'article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque contrat porte sur le développement du territoire composé de l'ensemble des communes cocontractantes, en incluant au moins le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, tel que dé...
