Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Cet amendement est un nouvel essai, mais compte tenu de l’échec du premier et de la majorité aujourd’hui dans l’hémicycle, je doute de son succès. Madame la ministre, c’est encore une main tendue vers vous…
C’est dommage que ce soit fini pour l’intercommunalité ! Nous proposons en effet les modalités d’élaboration et le calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Île-de-France. Vous voyez, monsieur Dussopt, que nous savons nous aussi évoluer.
Nous vous proposons de faire ce que vous vouliez faire en 2010 et qu’aujourd’hui vous ne voulez plus faire. Nous sommes allés dans un sens positif, quand vous revenez en arrière, dans un sens négatif.
Si la démocratie va à l’encontre des pouvoirs locaux et de la Constitution qui prévoit que les communes s’administrent librement dans le cadre de la loi, si la démocratie va à l’encontre de cette volonté, il faut nous le dire, car ce n’est pas ce que nous avions compris.
Recentraliser et supprimer la coopération intercommunale, c’est aller à l’encontre de la démocratie. Le faire sans demander l’accord des populations des communes concernées, cela va d’autant plus à l’encontre de la démocratie.
Mais le Conseil constitutionnel sera saisi et aura à étudier cette question, car il a un avis à émettre dans ces cas-là.
Je serai rapide, car mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lagarde. Quand on vous entend, madame la ministre, on constate que deux logiques s’opposent. La première logique, celle que nous défendons, est démocratique : elle doit permettre de construire en partant de la commune et d’une intercommunalité voulue, fondée sur des pr...
Non ! Les intercommunalités disparaissent et les délégations remontent au conseil métropolitain qui, s’il le veut bien – c’est ce que vous avez écrit dans le projet de loi, madame la ministre –, subdélèguera des compétences. Comme l’a dit M. Lagarde, cette construction patiente entre des communes qui, bien souvent, n’ont pas du tout les mêmes s...
Oui, monsieur Le Guen ! Vous, vous n’avez jamais fait cela : je comprends donc que vous ne sachiez pas de quoi nous parlons.
…comment comptez-vous préserver, dans le cadre des subdélégations et de l’organisation juridique du futur territoire que vous voulez créer – car votre organisation juridique n’est pas établie dans le texte…
Ce n’est pas vrai ! Le projet de loi ne comporte pas suffisamment de précisions sur les subdélégations. Comment comptez-vous, donc, préserver le travail de proximité des intercommunalités dans le cadre d’un futur EPCI que vous allez créer ?
La discussion va être rapide, madame la ministre, car il s’agit d’un amendement de bon sens qui tient compte du report à 2015 de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux, ainsi que de la future loi sur l’interdiction du cumul. Bref, cet amendement vise à tenir compte d’un bouleversement au niveau de la fonction d’élu, qu...
