Projet de loi de finances pour 2013

Avis défavorable. La majorité précédente a fait en sorte d'éteindre la dette sociale, fin 2011, et cela n'a pas été facile. Les crédits consacrés au soutien aux entreprises visent à compenser, pour les organismes de sécurité sociale, les baisses de charges consenties aux entreprises ultramarines. Le Gouvernement actuel a le souci de maintenir...

Avis défavorable. Je comprends que le groupe écologiste dépose un amendement d'appel sur ce sujet. Je vous rappelle que les contrats de plan signés entre l'État et les collectivités ultramarines par le précédent gouvernement avaient pris en compte la dimension environnementale du développement outre-mer. Mais, comme pour les amendements précé...

Cet amendement répond aux préoccupations des parlementaires polynésiens. Il vient aider les finances de leurs communes grâce à l'élargissement du périmètre du FSCT. Nous ne pouvons qu'y être favorables.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette déclaration parce que nous avons vécu un moment important cet après-midi en commission des finances. Bien que l'amendement ne soit pas discuté ce soir pour des motifs réglementaires, je voudrais en dire un mot puisque vous avez fait cette déclaration préalable. J'ai été moi aussi très surpris de...

Je me souviens être intervenu ici pour soutenir les mêmes principes que ceux que je soutiens aujourd'hui. Je remercie le Gouvernement de poursuivre la politique efficace de la majorité précédente, monsieur le ministre. J'attendais des applaudissements mais je vois qu'ils ne viennent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Sourires...

Une politique qui a réussi à préserver les collectivités ultramarines des effets les plus graves de la crise économique qui a frappé le monde à partir de 2008 et qui se sont traduits par de graves mouvements sociaux, que ce soit en Guadeloupe ou à Mayotte. En excluant les niches fiscales spécifiques à l'outre-mer de l'abaissement global du plaf...

Sur quels outils repose cette politique ? Tout d'abord, elle repose sur la dépense fiscale. Je sais bien sûr que celle-ci est contestée. Elle est chiffrée globalement pour 2013 à 3,05 milliards d'euros, soit 1,49 fois les dépenses budgétaires de la mission. Cela peut paraître important, mais plus d'un tiers de ce montant, soit 1,22 milliard d'...

Cette remarque a peu d'incidence budgétaire mais elle revêt selon moi une grande importance, monsieur le ministre : la question des normes européennes. En effet, nos cinq départements d'outre-mer ont le statut de régions ultrapériphériques, RUP, et si elles bénéficient à ce titre des fonds structurels, elles doivent appliquer intégralement des ...

Merci de votre soutien. Obliger ces véhicules à se ravitailler en carburant européen est une aberration, compte tenu des coûts de transport. Deuxième exemple aussi aberrant : la Guyane, qui est adossée à la plus grande forêt du monde, est obligée d'importer du bois de hêtre pour fumer le poisson, car les normes communautaires exigent d'utilise...

Quand allons-nous mettre un terme à ces aberrations ? Je l'avais demandé dans le passé ; je continue à le demander aujourd'hui. S'agissant de l'article 26 du présent projet de loi de finances qui plafonne les ressources des opérateurs et notamment des chambres consulaires, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur celles situées en o...

M. Le Fur vient de dire l'essentiel, mais je voudrais m'interroger et vous interroger, monsieur le ministre, sur la parole publique. Où est la vérité ? Où est la parole publique ? Est-elle dans cet hémicycle, dans un débat extrêmement technique portant sur des sujets auxquels le contribuable ne comprend pas grand-chose, ou bien dans l'affirmat...

Monsieur Le Roux, on ne peut pas écouter ce que vous dites sans réagir. J'ai présidé la mission d'information sur les 35 heures, dont Hervé Novelli était le rapporteur, et je me souviens d'un débat, ici-même, où j'entendis expliquer dans vos rangs que le travail se partageait de la même façon que le pain. Il s'agit d'une théorie, d'une équation...

Monsieur Muet, je vous remercie : vous avez dit fort justement que la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure positive sur le plan économique. Mais vous avez ajouté que, lorsqu'il y a du chômage, cela ne marche pas.

J'affirme le contraire. Monsieur le ministre, monsieur Le Roux, vous avez tous les jours à la bouche le mot de justice. Je souscris à ce mot de justice,

mais aujourd'hui votre décision est d'une profonde injustice. Ces 8 millions de Français qui bénéficiaient des heures supplémentaires défiscalisées perçoivent, eux, cette mesure comme une injustice, car ils sont privés de pouvoir d'achat. Or, dans votre budget, vous ne prévoyez rien pour compenser cette perte.

Non, ce ne sont pas les mêmes personnes ! Ces salariés lésés ressentent une profonde injustice. Deuxièmement : vous invoquez la lutte contre le chômage. Mais pensez-vous, pour revenir à la théorie du partage du travail et du pain, que les chefs d'entreprise hésiteront beaucoup pour mettre en oeuvre les heures supplémentaires, si elles existent...

Monsieur Muet, je voudrais que vos principes théoriques soient révisés à l'aune de la vie réelle. Vous êtes systématiquement dans la théorie : j'appelle cela de l'idéologie. Vous appliquez aujourd'hui les mêmes recettes qu'en 1981 et en 1997 (Protestations sur les bancs du groupe SRC)

Cependant, les problèmes ont évolué. Le monde a changé et vous avez refusé de vous y adapter. Ne vous inquiétez pas : le moment viendra où les Français vous le feront regretter.