Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette déclaration parce que nous avons vécu un moment important cet après-midi en commission des finances. Bien que l'amendement ne soit pas discuté ce soir pour des motifs réglementaires, je voudrais en dire un mot puisque vous avez fait cette déclaration préalable. J'ai été moi aussi très surpris de...
Je me souviens être intervenu ici pour soutenir les mêmes principes que ceux que je soutiens aujourd'hui. Je remercie le Gouvernement de poursuivre la politique efficace de la majorité précédente, monsieur le ministre. J'attendais des applaudissements mais je vois qu'ils ne viennent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Sourires...
Une politique qui a réussi à préserver les collectivités ultramarines des effets les plus graves de la crise économique qui a frappé le monde à partir de 2008 et qui se sont traduits par de graves mouvements sociaux, que ce soit en Guadeloupe ou à Mayotte. En excluant les niches fiscales spécifiques à l'outre-mer de l'abaissement global du plaf...
Sur quels outils repose cette politique ? Tout d'abord, elle repose sur la dépense fiscale. Je sais bien sûr que celle-ci est contestée. Elle est chiffrée globalement pour 2013 à 3,05 milliards d'euros, soit 1,49 fois les dépenses budgétaires de la mission. Cela peut paraître important, mais plus d'un tiers de ce montant, soit 1,22 milliard d'...
Cette remarque a peu d'incidence budgétaire mais elle revêt selon moi une grande importance, monsieur le ministre : la question des normes européennes. En effet, nos cinq départements d'outre-mer ont le statut de régions ultrapériphériques, RUP, et si elles bénéficient à ce titre des fonds structurels, elles doivent appliquer intégralement des ...
Merci de votre soutien. Obliger ces véhicules à se ravitailler en carburant européen est une aberration, compte tenu des coûts de transport. Deuxième exemple aussi aberrant : la Guyane, qui est adossée à la plus grande forêt du monde, est obligée d'importer du bois de hêtre pour fumer le poisson, car les normes communautaires exigent d'utilise...
Quand allons-nous mettre un terme à ces aberrations ? Je l'avais demandé dans le passé ; je continue à le demander aujourd'hui. S'agissant de l'article 26 du présent projet de loi de finances qui plafonne les ressources des opérateurs et notamment des chambres consulaires, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur celles situées en o...
