Les amendements de Patrick Vignal pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’oeuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un ter...
L’objet de cet amendement n’est pas de confronter agriculture et préservation du littoral, mais d’adapter cette loi aux réalités du territoire. Il n’est pas davantage question de la dénaturer, mais de conjuguer la défense d’un territoire et ses particularités avec l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole.
Madame la ministre, je vais apporter un peu d’eau à votre moulin. J’étais la semaine dernière au tribunal de Montpellier où trois agriculteurs comparaissaient – c’est tout juste si on ne les avait pas menottés – pour avoir mal logé des saisonniers. Nous avons décidé de lutter contre le fléau du chômage qui touche durement notre pays – 6 millio...
Oui, j’ai envie que l’on fasse confiance aux chambres d’agriculture, aux directions départementales des territoires et de la mer…
…car, souvent, les services de l’État y pèsent lourd. Je n’ai plus envie d’entendre les préfets nous dire que nous votons la loi, et que, eux, ils l’appliquent. Avec mes collègues, nous étions nombreux à vouloir maintenir cet amendement, mais j’ai pour habitude de faire confiance, et, comme rien ne résiste à la volonté de ce Gouvernement, je l...