Autorités administratives et publiques indépendantes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous en venons à l’examen de ces propositions de loi qui font l’objet d’une discussion générale commune. Cela constitue pour notre groupe un vrai motif de satisfaction car elles sont issues d’un excellent ...

Ce texte, qui est tout de même l’un des derniers de la législature, n’en est pas moins important. C’est parfois en de telles occasions, même dans un hémicycle non pas désert, car la qualité supplée à la quantité, mais relativement vide, que l’on vote des textes importants qui marqueront l’avenir. Cette tendance nouvelle de l’administration fran...

Autant nous sommes favorables au contrôle et à la régulation, autant nous avons du mal à comprendre pourquoi on s’en prend à l’ARJEL. Comme cela a été rappelé à l’instant, c’est une autorité dont l’utilité a été constatée par la Cour des comptes. Elle régule un secteur qui pourrait difficilement être régulé par l’État. L’État possède 72 % du ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je veux d’abord rappeler la genèse de ces propositions de loi, que notre rapporteur a rapidement évoquée. Deux textes ont été votés au Sénat, à l’initiative du sénateur Jacques Mézard qui est, comme chacun sait, le président du groupe RDSE – ce groupe est, en mieux évidemment, l’alter ego du ...

Le Sénat, et en particulier le sénateur Mézard, auraient préféré voir adopter ces textes dans une version plus radicale, si je puis m’exprimer ainsi,

que celle qui nous est présentée ici. Il ne s’agissait évidemment pas de fonder de telles lois sur un principe, d’ailleurs remarquable pour son époque, mais sans doute un peu excessif, énoncé, dit-on, par l’ecclésiastique qui accompagnait Simon de Montfort au dernier épisode d’une terrible guerre de religion et qui aurait dit : « Tuez-les tous,...

Le rapporteur a d’ailleurs critiqué, sans aller jusqu’à cette citation historique, la radicalité des textes issus du Sénat. M. le secrétaire d’État étant lui-même un ancien sénateur, il sait ce qu’il en est. Ce principe aurait probablement été excessif – en tout cas, on nous a donné quelques exemples assez probants de défauts qui ont été précis...

Pour une fois, cette pathologie administrative, cette épidémie de la prolifération administrative est d’origine non pas française mais plutôt anglo-saxonne.

Les États-Unis d’Amérique, par exemple, ont compté jusqu’à une dizaine d’agences de renseignement, qui étaient tellement occupées à s’épier les unes les autres et à préserver leur pré carré qu’elles ont négligé de recouper certaines informations, qu’elles avaient par exemple en 2001. L’auraient-elles fait, chacun sait que l’on aurait probableme...