Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier
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Nous avons abordé tout à l’heure les « marronniers » budgétaires et fiscaux que sont le cinéma, le crédit d’impôt recherche ou le CICE. Nous en arrivons à celui de la Corse. Peut-être le fait de commencer par la lettre C appelle-t-il la contestation…
S’agissant de la Corse, nous avons droit chaque année à des interventions relatives aux arrêtés Miot, aux droits sur le tabac, etc… Malheureusement, ces débats, parfois fondés sur des approximations et des préjugés, ne me font plus rire. Ainsi que le disait Paul-Louis Courier, « Il y a longtemps que je ne rie plus de cette manie de l’à-peu-près...
Ce n’est pas une tare, ni d’un côté, ni de l’autre. Et tout à coup, il faudrait abolir ce régime fiscal dérogatoire. Pourquoi pas ? Mais, soyons précis, nous parlons d’un coût de 50 millions d’euros. Comment un taux de 20 %, appliqué à une fraction de 160 millions d’euros – la plupart des vins de Corse étant exportés et soumis à la taxe –, pou...
Elle y est disposée pour les arrêtés Miot. Sur ce sujet, la concertation entre le Gouvernement et les députés de Corse avance vite et bien – et le secrétaire d’État n’y est pas pour rien. Pour le reste, elle appelle de ses voeux un statut fiscal qui, en recyclant de vieux avantages historiques – qui parfois apparaissent plutôt comme des inconv...
