Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

ce sujet techniquement secondaire conduit à poser bien des questions politiques. Transposant une directive du Conseil du 20 décembre 2012, ce texte tend à alléger les formalités requises pour les citoyens désireux de se présenter aux élections européennes. Fort bien ! C’est une simplification de bon aloi : on demande une déclaration là où l’on ...