Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le duc de Guise, dit-on, paraissait plus grand mort que vivant. De la même façon, le débat que nous avons eu sur les langues de France démontre que ces langues, sinon mortes du moins mourantes, paraissent encore menaçantes à certains d’entre nous. Le débat a permis une clarificatio...

Vous me direz que cela va sans dire, mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant…

…et, après avoir entendu le débat, il ne me paraît pas superflu de le dire une fois de plus. De même, il ne me paraît pas légitime d’évoquer je ne sais quel principe supraconstitutionnel auquel on ne saurait déroger, même dans le cadre d’une révision. Comme je l’ai dit lors du débat, les lois fondamentales du royaume n’existent plus ; c’est heu...

Je dois dire que je suis très choqué, quand il est question des principes fondamentaux des lois de la République, d’entendre encore certains de nos collègues évoquer des principes ou des règles que des juridictions, fussent-elles supérieures, voire prétendument suprêmes, auraient édictés. Je rappelle que notre droit prohibe les arrêts de règlem...

Sur le plan linguistique, le débat a rappelé la beauté, la richesse, l’histoire et le présent des langues de France. Il a rappelé aussi le prix Nobel de littérature décerné en 1904 à Frédéric Mistral – trois ans après le premier reçu par un autre écrivain français, Sully Prudhomme – et tout ce que la littérature française et francophone doit à ...

Je ne saurais dire, mon cher collègue, mais j’ai du respect pour Montaigne, qui écrivait d’ailleurs aussi merveilleusement en italien qu’en français. Enfin, le débat a montré, avec toute la lucidité qui s’impose, que la ratification, loin d’être une révolution, et moins encore la promesse d’une renaissance pour nos langues, n’était qu’un moyen...

Il y a quelques jours, je suis passé près du monument aux morts de mon village. Si ce village a pour nom Venacu en corse, je vous en parlerai en l’appelant Venaco, car je suis obligé de prononcer son nom en me référant à la graphie utilisée par un agent voyer du XVIIIe siècle qui ne connaissait ni le corse ni le toscan, et parlait sans doute fo...

Mon excellent collègue, camarade et néanmoins ami Marc Le Fur a employé son talent oratoire et son expérience parlementaire pour opposer des arguments, je n’ai pas dit des arguties, à un texte qu’il approuve fondamentalement. En l’écoutant, j’ai savouré la cadence de son exposé, l’harmonie de son propos, la qualité de ses références et, je le d...

Je lui répondrai très sommairement. Pour ce qui concerne la procédure, il a parfaitement compris qu’il s’agit d’un débat en quelque sorte indicatif, qui aboutira si un nombre suffisant de parlementaires manifestent leur accord à un projet de révision qui pourrait être soumis au Congrès. Pour ce qui est des restrictions qu’impose le projet, je n...

N’est-il pas malheureux que nous soyons contraints, ce soir, d’organiser un tel débat afin de rendre possible constitutionnellement l’adoption de dispositions qui ne posent guère de difficultés partout ailleurs Europe, à quelques exceptions près, dont la Turquie, et qui font d’ailleurs l’objet dans le monde entier, en tout cas dans le monde dém...

Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. A-t-il dit le droit ou fait de la politique ? C’est une question que l’on peut se poser, mais à laquelle nous n’avons pas à répondre ici. Nous prenons donc acte de cette décision en termes de procédure. Nous en tirons les conséquences. Par ailleurs, l’histoire du droit français et du rapport en...

Sur le plan linguistique, je décline toute compétence scientifique et me bornerai à faire référence aux bons auteurs, de Georges Dumézil à Claude Hagège, sur la diversité linguistique dans laquelle notre monde vit encore – de moins en moins d’ailleurs car il y a un effondrement de la pratique de toutes ces langues. Je voudrais combattre par la ...

…sans pour autant que leurs pays explosent. Seule une analyse psychologique ou individuelle pourrait nous dire si ce discours, ou ce fantasme, résulte de traumatismes précoces ou d’une évolution paranoïde ultérieure du sujet. C’est en tout cas une question de diagnostic et de traitement individuel, en espérant que cela se soigne, qui ne saurai...

…certainement pas la volonté de vivre ensemble, moins encore la créativité des lettres françaises. Je réclame le droit d’être Français, comme M. Urvoas, comme Paul Molac et tant d’autres, tout en m’exprimant parfois dans des langues étrangères. Je réfute l’idée que quelqu’un qui voudrait pratiquer une langue régionale ne serait pas un bon Franç...

Nous savons tous que nous sommes dans un exercice indicatif qui doit permettre en définitive au Gouvernement d’examiner l’état, si j’ose dire, des forces en présence. Nous verrons bien si le débat démontre qu’une majorité constitutionnelle est possible, tant ici qu’au Sénat. C’est un débat animé, vif, contradictoire. Il n’y a cependant ni quer...

J’ai écouté avec attention notre collègue Henri Guaino. Je ne suis pas certain que son lyrisme mérite des réponses très longues. Je n’ai pas très bien compris son argumentation juridique, qui se situe plutôt à un niveau théologique, que je n’entends pas facilement. J’ai cru comprendre qu’elle reposait sur une sorte de souveraineté du Conseil c...

Je voudrais rappeler à mes collègues que nous pouvons légiférer contre l’avis du Conseil d’État de manière souveraine. Nous pouvons même légiférer contre les décisions juridictionnelles du Conseil d’État. Nous pouvons changer la Constitution, n’en déplaise au Conseil constitutionnel, et nous le faisons régulièrement, en cadence et avec abondanc...

M. Guaino vient dans ce cas de signer l’arrêt de mort de la doctrine, des facultés de droit, des professeurs, des avocats ! On peut bien entendu commenter, critiquer les décisions de justice ; du reste, on ne se gêne pas pour le faire, parce qu’on est dans un pays de liberté. Enfin, les rappels historiques de notre collègue m’ont paru rafraîch...

Pour le reste, le corps de l’exposé, si je puis m’exprimer ainsi, m’a fait penser à Talleyrand qui, face à des propos de cette nature – il a dû en entendre, le malheureux, souvent –, déclarait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Le groupe RRDP signifie tout de même qu’évidemment il votera contre cette motion.