Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, mes chers collègues, voilà, pour un sujet d’actualité, un auditoire relativement intime, si j’ose dire,

mais naturellement, la qualité supplée à la quantité. Je m’exprimerai ici en tant que rapporteur, sous le contrôle du président et des collègues membres de la commission d’enquête. J’exposerai en quelques mots ce que le rapport nous a appris, et que nous ne savions peut-être pas ou qui n’avait pas été étayé par des faits ou des témoignages. Ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j’interviens à présent en qualité de simple député et non de rapporteur : je m’exprimerai un peu plus librement. Je veux rappeler d’emblée que ce rapport a été rendu possible par la qualité du travail de nos collègues – certains d’entre eux ayant été très assidus – et leur volonté d...

n’ayant pas autant de recul, tel était d’ailleurs mon état d’esprit. J’avais alors souligné de manière extrêmement claire que Butler Capital Partners ferait nécessairement une plus-value de 50 millions d’euros : elle s’est élevée à 60 millions. Je l’avais déclaré publiquement. Aussi m’eût-il été facile, je le répète, m’appuyant sur ce que j’ava...

C’était l’un des meilleurs journalistes de son temps et, d’ailleurs, un auteur remarquable, qui a coécrit, avec Flers et Caillavet, Le Roi, pièce politique très amusante. La Corse étant une île entourée d’eau de toutes parts, ses transports sont essentiels, moins pour les passagers que pour les marchandises, j’y insiste. Pourquoi ? Parce qu’en...

…u’un service public de base – celui des cargos mixtes, qui transportent tout à la fois, au long de l’année, passagers et marchandises – était nécessaire et même indispensable à la Corse, et qu’il ne saurait par conséquent être question de mettre en cause sa légalité juridique et sa légitimité économique. Nous en avons un besoin absolu, et c’es...

En effet, l’Europe ne fait pas que, passez-moi l’expression, brandir le bâton au sujet des règles de concurrence ; elle nous impose aussi des règles de lutte contre la pollution maritime. Elle impose en particulier d’avoir des navires alimentés au gaz naturel. Les journaux se sont fait l’écho récemment de la pré-commande d’un de ces ferrys à un...

Par ailleurs, s’agissant du deuxième contentieux, la décision du Tribunal de l’Union européenne sur les conditions de privatisation, qui, d’une certaine manière, condamnait la position de la Commission européenne, qui les avait acceptées,…

Je conclus, dans le calme de la pourpre, monsieur le président. Le parquet s’est prononcé le 14 janvier, la décision est rendue sous deux mois. Il est encore possible de faire durer le plaisir, mais enfin, on voit bien ce qui se dessine. Il faudra cependant trouver un moyen juridique pour contourner les décisions qui, on le voit bien, seront in...

C’est une des raisons pour lesquelles la collectivité territoriale de Corse fera valoir ses droits, à tous égards, y compris de créance, pour éviter que, à nouveau, il y ait, comme par le passé, une appropriation privée des derniers publics.

J’ai supprimé cette aide. Vous ne pouvez me reprocher d’avoir versé une aide que je n’ai pas décidée, et que j’ai ensuite supprimée !

C’est ce que l’on appelle appliquer des décisions de justice ! Je suis tenu à l’application de la loi, comme vous d’ailleurs.