Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. ...

Mais oui, je tiens les résultats à votre disposition, monsieur Piron ! Cet amendement répond donc à une aspiration populaire, comme nous pourrions le vérifier en organisant un référendum, ce qui ne nous poserait aucun problème. Il poursuit également l’objectif gouvernemental de réduire le nombre de régions, puisque de trois, nous en ferions de...

Peut-être, mais je sais tout de même lire ! Ce découpage serait donc totalement cohérent par rapport aux demandes de la population, je le répète, mais aussi dans le domaine économique, car on s’aperçoit que les Pays de la Loire ne fonctionnent pas du tout avec le Centre, ce qui entraîne un certain nombre de problèmes dans les territoires. Les s...

Je remercie Hervé Gaymard d’avoir replacé le problème dans une perspective historique. Le problème véritable, le péché originel, c’est qu’on n’a jamais demandé aux populations et aux territoires quelle région ils voulaient ! Jamais ! C’est la première fois qu’on s’en préoccupe aujourd’hui, et j’en remercie d’ailleurs le Gouvernement. Le seul pr...

Nous avons discuté, je le rappelle, d’une loi qui concernait les communes sans jamais décider qu’une commune qui compte six ou dix habitants devait fusionner avec une autre. On en laisse l’initiative aux communes. Très bien ! Mais pour les régions, on décide de façon arbitraire, et on s’étonne que cela pose problème ! Quant au droit d’option a...

Cela ne bougera pas, monsieur Grouard, parce qu’on demandera l’avis des Pays de la Loire, qui diront non, tout simplement, aux trois cinquièmes ! C’est tout simple, c’est évident. Les Bretons pourront dire ce qu’ils veulent, ce ne sont pas eux qui décideront, au bout du compte. Il y a encore un problème plus large, beaucoup plus large : c’est ...

Cet amendement vise à laisser l’Alsace toute seule. Je dois avouer que je ne comprends pas cette façon de vouloir la noyer dans une grande région. Je crois que les Européens qui nous regardent ne le comprennent pas non plus. Il ne serait absolument pas question par exemple de regrouper le Pays de Galles avec les West Midlands, ou le Lake Distri...

Je ne pense pas du tout. Le droit pour les collectivités d’exister, c’est quelque chose d’important, et nous sommes le seul pays, exception bien française que je déplore une fois de plus, à fonctionner de cette façon. S’agissant de l’Alsace, la question a changé. On avait demandé s’il était envisageable de créer une collectivité unique en rass...

Enfin, c’est rayer l’Alsace de la carte parce que, dans tous les ouvrages de géographie, ce sont les régions administratives que l’on verra, ce qui signifie que l’Alsace disparaîtra effectivement de tous les livres de géographie de France,

Cet amendement vise à redessiner une carte des régions plus cohérente en évitant des fusions bloc par bloc, dont on vient encore une fois de constater qu’elles posaient de nombreux problèmes. Il aurait mieux valu laisser aux territoires le temps de choisir eux-mêmes entre un certain nombre d’options. Ainsi c’est au département des Pyrénées-Atl...

Cet amendement vise à créer deux régions, soit l’Alsace, d’une part, et la Champagne-Ardenne et la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat. Le grand ensemble proposé par la commission est trop large pour constituer une structure efficace, outre qu’il est très largement rejeté par les élus et la population, surtout alsacienne. L’ad...

Cet amendement, qui a déjà été défendu par nos collègues écologistes au Sénat, vise à adopter une autre méthode pour élaborer la carte des régions. En effet, les périmètres des régions ne sauraient être définis selon des critères purement économiques ou technocratiques : cette carte ne peut être issue que des consultations locales et des consen...

Cet amendement vise à revoir le découpage prévu dans l’ouest. Il est proposé de réintégrer le département de Loire-Atlantique à la Bretagne, et de fusionner le reste des Pays-de-la-Loire avec la région Centre. Ces deux régions seraient ainsi plus cohérentes, et de trois régions, nous passerions à deux. Cet amendement répond également à l’aspir...

Cet amendement consiste lui aussi à faire une Bretagne à cinq départements, en laissant les autres départements de l’actuelle région Pays-de-la-Loire opter pour la possibilité d’intégrer soit une région Val-de-Loire, soit la région Bretagne.

J’aimerais vous expliquer pourquoi j’ai fait une telle proposition. Premièrement, il est question de fusionner la Bretagne et les Pays de Loire ; il est alors légitime de s’interroger sur le devenir du Centre, et comme on l’a dit, ma proposition a une certaine cohérence historique. Deuxièmement, des sondages ont été réalisés car, malheureusemen...

Cependant, chaque fois qu’il demandait l’organisation d’une telle consultation à la préfecture, on lui répondait qu’il pouvait le faire pour son département mais pas sur les limites régionales. Quant aux sondages, ils sont tous favorables : les habitants de Loire-Atlantique sont pour la réunification.

J’en détiens un certain nombre, nous pourrons voir cela. Pour savoir si les Bretons voulaient également de la fusion, on leur a posé la question. Il y avait trois réponses possibles : 6 % des sondés se sont prononcés pour la fusion, environ 20 % pour la Bretagne à quatre départements, et plus de 60 % pour la Bretagne historique à cinq départeme...

C’est pour cette raison que je reprends ici une telle proposition. Par ailleurs, j’aimerais qu’on respecte le sens de l’histoire. La Loire-Atlantique se situe à l’intérieur des frontières de l’ancien duché de Bretagne, qui remontent au IXe siècle et ont perduré jusqu’au XXe siècle. La Loire-Atlantique est bretonne et l’a toujours été. Et moi q...

J’ai constaté, par exemple, qu’il y avait autant de partenariats avec Lorient qu’avec Angers, alors que Lorient n’est pas dans la même région, est plus loin de Nantes qu’Angers. Il n’est donc pas nécessaire que deux villes soient situées dans la même région pour qu’elles nouent des partenariats. Et vous savez bien que la Bretagne, compte tenu d...

Je vais en profiter pour défendre mon amendement no 38 concernant la fusion entre les Pays de la Loire et le Centre. Contrairement à d’autres, il n’est pas tombé… J’ai entendu beaucoup de choses sur la modernité, même si je ne sais pas exactement la définir. Et je suis sûr que nous n’avons pas tous la même définition. Pour moi, la modernité, c...