Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 28 a)

Évidemment, je ne soutiendrai pas cet amendement. Maintenant que les collectivités régionales et départementales n’ont plus la compétence générale, elles ne peuvent plus choisir de s’occuper de ces questions. La question des langues régionales est abordée à un autre article, en effet, mais sous forme de compétence partagée. Vous prenez l’exemp...

Les langues régionales, ne sont pas uniquement du domaine de la culture, madame Genevard. Elles concernent aussi les médias, la signalétique et l’éducation. C’est bien plus large que le simple fait culturel. Vous dites que l’article 75-1 de la Constitution reconnaît les langues régionales, et vous avez tout à fait raison. Mais, je ne sais pour...

Quoi qu’il en soit, madame Genevard, je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler car j’espère bien déposer d’ici la fin de la législature une proposition de loi uniquement consacrée aux langues régionales.