Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 30)

Je défendrai dans le même temps l’amendement no 548, et l’amendement suivant, no 1566. L’amendement no 548 reprend l’article 29 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé devant le Sénat en avril 2013. Cet article important visait à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales ...

Je remercie la ministre, le rapporteur et bien sûr Mme Appéré. Devant ce consensus, nous allons pouvoir passer au vote, si vous le permettez, madame la présidente.