Droit d'option départemental

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trois mois à peine après l’adoption définitive du controversé projet de loi relatif à la délimitation des régions, erreur manifeste que nous ne cesserons de dénoncer, nous voici donc saisis d’une proposition de...

Il se dit même qu’un ancien premier ministre d’un département bien particulier était à la manoeuvre pour éviter que ce droit d’option soit un peu allégé, simplifié.

N’est-ce pas… Mais cela laisse à penser qu’un déploiement d’énergie considérable en coulisses a finalement empêché que le peuple puisse tout simplement s’exprimer, le plus librement possible, dans un département. D’ailleurs, contrairement à ce que nous avons pu entendre lors de la réunion de la commission des lois la semaine dernière, certains ...

À l’impossible, nul n’est tenu, surtout au vu des verrous qui demeurent, dont le plus important est pour nous le droit de veto de la région de départ. Les futurs élus auront, à n’en pas douter, du pain sur la planche.

C’est ce qu’a bien compris la société civile qui, face au blocage institutionnel, a décidé de se prendre en main en organisant des votations citoyennes dans le département de la Loire-Atlantique et dans le reste de la Bretagne. Ainsi, à l’instigation de l’association Dibab – « Choisir », en breton – trois votations citoyennes ont déjà eu lieu, ...

On peut donc y voir l’expression d’un véritable sentiment populaire. Évidemment, les résultats de ces votations étaient de 75 % à 80 % pour la réintégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne… Il y a donc un véritable décalage entre les verrous imposés par le droit d’option tel qu’il a été voté il y a trois mois et la volonté démocratique exp...

Nous nous étions d’ailleurs interrogés sur la constitutionnalité de ce droit de veto. Dès lors, nous avons été fortement étonnés que l’UMP, au mépris de certains de ses membres qui se faisaient les hérauts de la défense du droit d’option, n’ait pas fait figurer dans sa saisine du Conseil constitutionnel les doutes sur la constitutionnalité de c...

Loin du big-bang institutionnel auquel on veut nous faire croire, ce droit d’option ne concernerait qu’une demi-douzaine de départements. Comme une motion de rejet préalable sera défendue tout à l’heure par le groupe SRC, je profite de cette discussion générale pour évoquer brièvement les amendements que nous aurions défendus. Ainsi, nous aur...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues : nous sommes favorables à cette proposition de loi, même si son adoption ne réglerait pas le fond du problème puisqu’elle maintiendrait le droit de veto de la région de départ, en son temps dénoncé par le regretté Guy Carcassonne. Nous comprenons que nous ne pourrons y revenir aujourd’hui, mais nous co...

Sans suspense, nous voterons contre cette motion de rejet, pour un certain nombre de raisons. Si vous avez eu raison de souligner qu’il y avait eu un petit assouplissement concernant le droit d’option, il reste néanmoins très insuffisant pour nous. D’autre part, j’ai bien entendu les propos de M. Denaja sur le référendum : c’est une idée intér...