Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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J’indique dès à présent que je soutiendrai des amendements identiques à celui-ci aux articles suivants. Ces amendements prévoient qu’à la déclaration de situation patrimoniale est systématiquement jointe la déclaration d’intérêts. Il s’agit non pas de faire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique l’autorité compétente en ma...
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, l’amendement no 96 crée une obligation, pour les personnes nommées par le Président de la République à des fonctions d’intérêt général, de remettre une déclaration d’intérêts aux commissions permanentes des assemblées chargées de les auditionner. Il s’agit d’une recommandation du rapport « Renouer la co...
J’entends bien, mais ces informations seraient très utiles au législateur lorsqu’il lui appartient de confirmer ou d’infirmer une nomination du Président de la République. C’est nous qui, finalement, validons cette nomination : il est déjà arrivé, en commission des lois par exemple, que les trois cinquièmes des votants rejettent une nomination ...
