Enseignement immersif des langues régionales

Défavorable, comme sur l’ensemble des dispositions touchant à l’enseignement ; à titre personnel j’émets un avis favorable, à condition de remplacer les mots : « , lorsqu’il existe un besoin reconnu » par les mots : « dans les régions où elle est en usage ». L’amendement, sous réserve de cette rectification, apporterait effectivement quelque c...

Défavorable, et à titre personnel aussi. Il me semble difficile de dire aux universités, qui jouissent d’une certaine liberté, ce qu’elles doivent étudier ou non.

Défavorable, mais, à titre personnel j’émets un avis favorable, à condition de rédiger l’amendement comme suit : « Elles assurent une formation à la ou les langues régionales en usage dans l’académie d’affectation. » La rédaction initiale, trop générale, pose en effet problème. L’amendement implique en revanche que les enseignants reçoivent u...

L’avis de la commission est, tout comme celui du rapporteur, défavorable. En effet, la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon, offre déjà la possibilité d’organiser de telles actions. Le code de l’éducation prévoit que le ministère de l’éducation nationale peut signer des conventions avec d...

L’avis de la commission sur cet amendement est, comme sur les amendements suivants nos 24 et 23, défavorable car ils prévoient des rapports. Quant à l’avis personnel du rapporteur – et c’est sans doute son tropisme acquis en commission des lois qui l’explique –, il est également défavorable, restant fidèle à la jurisprudence en vigueur au sein ...

Il est défavorable, comme l’avis personnel du rapporteur. L’insertion de la phrase : « Elle peut faire l’objet d’une traduction complémentaire en langue régionale. » est en effet inutile car cette faculté existe d’ores et déjà. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer dans la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel ne dit d’aille...

Le problème – qu’il va falloir régler – posé par les gares tient au standard utilisé par la SNCF. Celle-ci n’est pas opposée au principe de la traduction, et pratique déjà l’affichage en deux langues. S’agissant des standards dont nous disposons en Bretagne, ils prévoient un affichage côte à côté, et en caractères identiques et de même taille, ...

Cet amendement a été accepté par la commission. L’article 4 précise qu’à la demande de la région, les services publics concernés doivent assurer un affichage bilingue : or cette rédaction laisse à penser qu’elle exercerait une tutelle sur ces services qui dépendent de l’État. C’est pour cette raison que cet amendement prévoit d’insérer les mot...

En théorie, oui. D’ailleurs, il est assez amusant de constater que la même circulaire est interprétée en Bretagne comme rendant impossible l’affichage bilingue sur les routes nationales et en Corse comme le rendant possible.

Vous voyez donc bien que les administrations font parfois preuve d’excès de zèle, ce qui énerve les défenseurs des langues régionales qui ont l’impression de subir une discrimination. On ne voit en effet pas pourquoi un tel affichage serait possible en un point du territoire de la République, et pas dans un autre. Évidemment, l’article 4 le ren...

Il est défavorable. La rédaction de l’article 4 qui sera adoptée inclura forcément les musées et les offices de tourisme dans les services publics. La mention est donc superfétatoire.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement car il a été tardivement déposé par le Gouvernement. Même si je comprends les propos de la ministre, je suis défavorable, à titre personnel, à cet amendement. Je souhaite en effet que cet article soit conservé en l’état, car cela permettrait d’en discuter par la suite. Je m’engage à en discuter ...

Défavorable. Je ne vois pas comment on pourrait faire, à moins de créer des chaînes pour les langues régionales. Aujourd’hui, on a relativement peu d’émissions sur les chaînes nationales, c’est vrai. Les décrochages de France 3, même si elle fait pas mal de chose, cela reste très léger : il doit y avoir une heure vingt à peu près de breton par...

Défavorable. Il est déjà satisfait. Les régions conventionnent avec le CNC, il y a donc des programmes en langue régionale qui sont pris en compte.

Défavorable. L’amendement est satisfait puisqu’un certain nombre de fréquences sont accordées par exemple aux radios associatives de langue bretonne. Cela me paraît superfétatoire.

L’amendement est déjà satisfait parce qu’il existe en Bretagne un organisme qui travaille avec l’INA et qui collecte tout l’audiovisuel. Il est basé à Brest si je me souviens bien.

La question des moyens relève d’une convention entre l’État et la région. Pour ma part, je considère que l’amendement est satisfait.