Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à doter les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT, d’un volet consacré aux littoraux, comme l’évoquait le rapport d’information des sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet intitulé : Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines. Cela présente...
Le problème ne se limite pas au cas des élevages et des entreprises ostréicoles. Il arrive souvent que les campagnes soient mitées par un habitat qui, quoiqu’illégal, s’est maintenu depuis cinq, dix, voire quarante ans. Il est très difficile de récupérer ces terrains et d’offrir aux habitants, dont la caravane a parfois laissé place à une maiso...
