Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE828 au texte N° 3679 - Article 38 (Retiré)
Mme Guittet, M. Bleunven, Mme Le Houerou, M. Premat, M. Rouillard, M. Yves Daniel, M. Mennucci, M. Roig, Mme Gueugne...
À l'alinéa 3, après le mot : « nation » insérer les mots : « , une langue ». Exposé sommaire : Cet amendement entend compléter les critères de discrimination visés à l'article 132‑76 du Code Pénal. Intégrer ce critère, tout aussi fondamental que les autres, est indispensable pour compléter le faisceau de discriminations dont les personnes...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE209 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
À l'article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : Le vote est l'acte citoyen qui fonde notre démocratie. Il garantit au peuple l'expression de sa souveraineté et confère aux représentants élus une légitimité d'action. Or, depuis trente ans, l'absten...
